AUDIT DE CONFORMITÉ RGPD
L’audit RGPD consiste à réaliser un état des lieux des pratiques de l’organisation en matière de gestion des données personnelles. Il vise à s’assurer de la conformité de l’organisation vis-à-vis de la réglementation, et d’identifier les manquements.
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Identification des enjeux
Interrogation sur les pratiques et l’organisation de la structure (origine, finalités, durée de conservation)
Analyse et évaluation niveau de conformité
Audit de la documentation
Évaluation conformité des traitements
Analyse des risques
Établissement d’un plan d’action de mise en conformité
ACCOMPAGNEMENT DPO
Le délégué à la protection des données (DPO) est chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l'organisme qui l'a désigné s'agissant de l'ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme.
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Pilotage registres de traitements et des sous-traitants
Mise à jour de la documentation : mentions d’information, politique de protection des données, clauses contractuelles, etc.
Suivi des demandes d’exercice des droits et des réclamations
Contrôle du respect du RGPD
Accompagnement à l’occasion de tout nouveau projet de traitement de données à caractère personnel
Procédure de notification de violation de données personnelles
Réalisation des analyses d’impact
Point de contact avec la CNIL en cas de contrôle ou de plainte
MISE EN CONFORMITÉ RGPD
La mise en conformité au RGPD, règlementation relative à la protection des données à caractère personnel, vous permettra de structurer l’entreprise en adéquation avec la législation en vigueur, tout en suscitant la confiance de vos clients et partenaires.
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Cartographie des traitements de données
Registre des traitements de données
Politique de confidentialité
Accord de sous-traitance
Politique d’habilitation
Charte informatique
Politique d’archivage
Politique de gestion des incidents
Processus de collecte de données
Processus de recueil du consentement/fondement juridique des traitements
Processus concernant la durée de conservation des données
Processus en cas d’exercice des droits
Analyse d’impact en cas de traitements impliquant des risques pour les personnes concernées
Mesures de sécurité techniques et organisationnelles
EXERCICES DES DROITS & PLAINTES CNIL
Les personnes concernées par des traitements de données personnelles disposent de droits leur permettant de garder la maîtrise des informations les concernant. En cas de non respect de ces droits, les personnes concernées peuvent saisir la CNIL.
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Droit à l’information
Droit d’opposition
Droit d’accès et de rectification
Effacement de données
Droit à la portabilité
Droit à l’oubli
Déréférencement
Plainte CNIL