DROIT DES Marques
La marque est un signe distinctif permettant d’identifier l’origine d’un produit ou service afin de le distinguer de ceux des concurrents. Il s’agit d’un actif immatériel qui peut revêtir une grande valeur économique pour son titulaire et valoriser l’ensemble de son activité.
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Revendication de marque
Nullité de marque
Contrefaçon de marque
Parasitisme économique
Analyse distinctivité
Stratégie de protection
Contrat de cession de marque
Contrat de licence de marque
LOGICIELS & ALGORITHMES
La vertu essentielle des algorithmes est de permettre l’exécution optimisée de procédés répétitifs, essentiellement grâce à la formalisation des enchaînements logiques. Ces derniers sont souvent parties intégrantes de logiciels ou de progiciels.
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Contrat de développement
Contrat de maintenance
Contrat de SAAS
Privacy by design
Conformité plateformes numériques
Infogérance
Cloud
Hébergement
Contrat de cession
Concession de licence
Conditions générales abonnement
Secret des affaires
DROITS D’AUTEUR
Le droit d’auteur a pour vocation la protection des œuvres de l’esprit, originales et empreintes de la personnalité de leur auteur. Ces œuvres sont diverses et peuvent notamment être graphiques, plastiques, littéraires, photographiques, musicales ou audiovisuelles.
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Action en contrefaçon
Dépôts et preuves d’antériorités
Originalité
Sécurisation des droits
Contrat d’exploitation
Contrat de cession
Concession de licence
Plagiat
NOMS DE DOMAINE
Le nom de domaine est un signe distinctif dont il ne faut pas négliger l’importance dans l’ère du numérique. La plupart des acteurs économiques ne manquent pas de réserver ce que l’on qualifie d’enseigne virtuelle capitale pour le développement de vos projets web.
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Cybersquatting
Procédure SYRELI
Récupération de nom de domaine
Négociation pour rachat de noms de domaine
Analyse de disponibilité
Parasitisme
DESSINS & MODÈLES
Le droit protège les dessins, les modèles, les dessins de relief ainsi que les formes bidimensionnelles et tridimensionnelles. Le droit des dessins et modèles a pour objectif la protection du design, c’est-à-dire l’apparence des produits.
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Dépôt dessin et modèle
Action en contrefaçon
Protection apparence produit
Parasitisme
Protection du design
BASE DE DONNÉES
La base de données désigne un recueil de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique. Le droit protège les bases de données, à condition que ces dernières soient les résultats d'investissements substantiel.
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Analyse et stratégie de protection
Conformité au RGPD
Violation des droits sur la base de données
Extraction
Web scraping
Reproduction base de données