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Avocat Propriété Intellectuelle, Numérique, Médias et Données personnelles

Marques élogieuses : pourquoi elles sont souvent refusées et comment obtenir leur enregistrement ?

Etienne Bucher30 octobre 2025

Contrefaçon et dénigrement : quand la Cour de cassation redessine les limites

Etienne Bucher21 octobre 2025

Droits d’auteur et instruments sonores : l’originalité d’un carillon au-delà des notes et des procédés techniques

Etienne Bucher13 octobre 2025

Comment récupérer mon compte suspendu sur Facebook ou Instagram (META) ?

Etienne Bucher27 juin 2025

Les risques juridiques pour un prestataire informatique en cas de développement d’une solution non conforme au RGPD

Etienne Bucher27 juin 2025

Déposer un logo généré par une intelligence artificielle à titre de marque : est-ce possible ?

Etienne Bucher14 avril 2025

Recherche d'antériorités : préalable nécessaire aux choix d'une marque ou d'une dénomination sociale

Etienne Bucher24 mars 2025

L’appréciation de l’originalité en droit d’auteur : vers une reconnaissance du regroupement d’œuvres ?

Etienne Bucher4 mars 2025

Quel est le régime applicable à l’invention d’un salarié hors mission ?

Etienne Bucher25 février 2025

Réactivation de votre compte Instagram : Attention aux arnaques

Etienne Bucher7 février 2025

Les obligations légales incombant aux créateurs de plateformes d'économie collaborative

Etienne Bucher5 février 2025

Parfums Inspirés d'une Marque de Luxe : Enjeux et Risques Encourus

Etienne Bucher10 janvier 2025

Mon compte sur un réseau social est suspendu ou inaccessible : comment réagir ?

Etienne Bucher29 octobre 2024

Quelles précautions contractuelles prendre en cas d’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle (SIA) ?

Etienne Bucher1 octobre 2024

Avis négatifs : Dénigrement ou liberté d’expression du consommateur ?

Etienne Bucher17 septembre 2024

Une signature scannée apposée sur un contrat est-elle valable ?

Etienne Bucher28 mai 2024

Comment effacer des contenus sur Internet (articles, photographies, etc.) ?

Etienne Bucher14 mai 2024

Organiser un jeu concours sur les réseaux sociaux : quelles sont les règles à respecter ?

Etienne Bucher8 avril 2024

Est-il possible de nommer un salarié en qualité de directeur de la publication dans les mentions légales ?

Etienne Bucher25 mars 2024

Comment réagir à réception d’une mise en demeure pour contrefaçon ou concurrence déloyale ?

Etienne Bucher7 février 2024