ERIS AVOCAT - Avocat Propriété Intellectuelle, Droit des marques, médias, numérique et RGPD -

Avocat Propriété Intellectuelle, Numérique, Médias et Données personnelles

Déposer un logo généré par une intelligence artificielle à titre de marque : est-ce possible ?

Etienne Bucher14 avril 2025

Recherche d'antériorités : préalable nécessaire aux choix d'une marque ou d'une dénomination sociale

Etienne Bucher24 mars 2025

L’appréciation de l’originalité en droit d’auteur : vers une reconnaissance du regroupement d’œuvres ?

Etienne Bucher4 mars 2025

Quel est le régime applicable à l’invention d’un salarié hors mission ?

Etienne Bucher25 février 2025

Réactivation de votre compte Instagram : Attention aux arnaques

Etienne Bucher7 février 2025

Les obligations légales incombant aux créateurs de plateformes d'économie collaborative

Etienne Bucher5 février 2025

Parfums Inspirés d'une Marque de Luxe : Enjeux et Risques Encourus

Etienne Bucher10 janvier 2025

Mon compte sur un réseau social est suspendu ou inaccessible : comment réagir ?

Etienne Bucher29 octobre 2024

Quelles précautions contractuelles prendre en cas d’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle (SIA) ?

Etienne Bucher1 octobre 2024

Avis négatifs : Dénigrement ou liberté d’expression du consommateur ?

Etienne Bucher17 septembre 2024

Une signature scannée apposée sur un contrat est-elle valable ?

Etienne Bucher28 mai 2024

Comment effacer des contenus sur Internet (articles, photographies, etc.) ?

Etienne Bucher14 mai 2024

Organiser un jeu concours sur les réseaux sociaux : quelles sont les règles à respecter ?

Etienne Bucher8 avril 2024

Est-il possible de nommer un salarié en qualité de directeur de la publication dans les mentions légales ?

Etienne Bucher25 mars 2024

Comment réagir à réception d’une mise en demeure pour contrefaçon ou concurrence déloyale ?

Etienne Bucher7 février 2024

Utilisation de la marque d’un concurrent dans le code source de son site web ?

Etienne Bucher1 février 2024

Comment lutter contre les deepfakes ?

Etienne Bucher29 janvier 2024

Le droit à l'image des défunts peut-il être invoqué par les héritiers ?

Etienne Bucher23 janvier 2024

Comment contester l'opposition à l'enregistrement de marque ?

Etienne Bucher8 janvier 2024

Comment rédiger un accord de confidentialité (NDA) ?

Etienne Bucher17 octobre 2023