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Les obligations légales incombant aux créateurs de plateformes d'économie collaborative

Etienne Bucher5 février 2025

Parfums Inspirés d'une Marque de Luxe : Enjeux et Risques Encourus

Etienne Bucher10 janvier 2025

Mon compte sur un réseau social est suspendu ou inaccessible : comment réagir ?

Etienne Bucher29 octobre 2024

Quelles précautions contractuelles prendre en cas d’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle (SIA) ?

Etienne Bucher1 octobre 2024

Avis négatifs : Dénigrement ou liberté d’expression du consommateur ?

Etienne Bucher17 septembre 2024

Une signature scannée apposée sur un contrat est-elle valable ?

Etienne Bucher28 mai 2024

Comment effacer des contenus sur Internet (articles, photographies, etc.) ?

Etienne Bucher14 mai 2024

Organiser un jeu concours sur les réseaux sociaux : quelles sont les règles à respecter ?

Etienne Bucher8 avril 2024

Est-il possible de nommer un salarié en qualité de directeur de la publication dans les mentions légales ?

Etienne Bucher25 mars 2024

Comment réagir à réception d’une mise en demeure pour contrefaçon ou concurrence déloyale ?

Etienne Bucher7 février 2024

Utilisation de la marque d’un concurrent dans le code source de son site web ?

Etienne Bucher1 février 2024

Comment lutter contre les deepfakes ?

Etienne Bucher29 janvier 2024

Le droit à l'image des défunts peut-il être invoqué par les héritiers ?

Etienne Bucher23 janvier 2024

Comment contester l'opposition à l'enregistrement de marque ?

Etienne Bucher8 janvier 2024

Comment rédiger un accord de confidentialité (NDA) ?

Etienne Bucher17 octobre 2023

Pourquoi faire appel à un avocat pour le développement d'une application mobile ?

Etienne Bucher4 octobre 2023

Comment lutter contre les leaks de contenus sur Mym, Patreon et Onlyfans ?

Etienne Bucher25 septembre 2023

Comment faire disparaître les données relatives à mon entreprise sur les différents annuaires en ligne ?

Etienne Bucher28 août 2023

Démarchage par voie téléphonique dans le domaine de la rénovation énergétique : possible ou non ?

Etienne Bucher3 juillet 2023

Attention aux demandes de paiement frauduleuses lors de l'enregistrement de marque.

Etienne Bucher3 juillet 2023