ERIS AVOCAT - Avocat Propriété Intellectuelle, Droit des marques, médias, numérique et RGPD -

Avocat Propriété Intellectuelle, Numérique, Contentieux, Médias, IA et Données personnelles

Ma vidéo est devenue virale et une marque l'utilise pour sa publicité : quels sont mes droits ?

Etienne Bucher12 juin 2026

Un salarié peut-il exercer une activité en entreprise individuelle ?

Etienne Bucher2 juin 2026

Faux avis en ligne : état du droit et des risques en 2026

Etienne Bucher13 mai 2026

La réversibilité des données en fin de contrat SaaS

Etienne Bucher22 avril 2026

Le SLA dans un contrat SaaS

Etienne Bucher22 avril 2026

Sampling et pastiche : la CJUE précise les contours de l’exception de pastiche

Etienne Bucher22 avril 2026

Droit de réponse en ligne : le formalisme de la demande d'insertion.

Etienne Bucher9 avril 2026

Feed vs The Feed : l'antériorité européenne l'emporte sur le succès commercial

Etienne Bucher20 mars 2026

La marque sonore : régime juridique et enjeux pratiques

Etienne Bucher24 février 2026

Objets d’arts appliqués et droits d’auteur : la CJUE clarifie l’originalité et le cumul des protections

Etienne Bucher16 février 2026

L’annulation d’une marque pour dépôt de mauvaise foi : précisions jurisprudentielles

Etienne Bucher29 janvier 2026

Comment répondre à une opposition à l’enregistrement de sa marque devant l’INPI ?

Etienne Bucher8 janvier 2026

Intelligence artificielle (IA) et création musicale : quelles règles pour les dépôts à la Sacem ?

Etienne Bucher8 janvier 2026

Le parasitisme économique : vers des conditions plus restrictives

Etienne Bucher29 décembre 2025

Agences créatives et annonceurs : l’illusion des droits d’auteur sur les créations générées par IA

Etienne Bucher18 décembre 2025

Dépôts successifs de marques et mauvaise foi : une stratégie sanctionnée par le droit de l’Union européenne

Etienne Bucher17 décembre 2025

Cession tacite des droits d’auteur : pourquoi tolérance et absence de protestation ne suffisent pas

Etienne Bucher4 décembre 2025

Marques élogieuses : pourquoi elles sont souvent refusées et comment obtenir leur enregistrement ?

Etienne Bucher30 octobre 2025

Contrefaçon et dénigrement : quand la Cour de cassation redessine les limites

Etienne Bucher21 octobre 2025

Droits d’auteur et instruments sonores : l’originalité d’un carillon au-delà des notes et des procédés techniques

Etienne Bucher13 octobre 2025