Publicités et médias
De la publicité traditionnelle au marketing numérique, en passant par les influenceurs et les réseaux sociaux, nous assistons à de profondes modifications dans les modes de communications des campagnes promotionnelles.
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Contrats d’auteurs
Contrat de diffusion campagnes publicitaires
Contrat de stratégie de communication
Contrat de création de contenus
Contrat de commande
Sponsoring
Validation de campagnes publicitaires
Partenariat
Emailing
Publicité trompeuse
Publicité comparative
Dénigrement
Achats de mots clefs
Placement de produits
Contrat d’influence
E-Commerce
L’utilisation d’internet comme canal de distribution est aujourd’hui incontournable et ce pour tous les acteurs qui disposent de site vitrine ou de site e-commerce. Ces sites web ont pour objectif de présenter les produits et services et de les proposer à la vente.
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Contrôles DGCCRF
Description des produits et services
Contrats à distance
Protection du consommateur
LOGICIELS ET SAAS
Les logiciels et solutions SaaS bouleversent les modèles de distribution et d'usage des outils informatiques. La mise à disposition d'un logiciel en mode cloud implique des obligations particulières en matière de continuité de service, de protection des données et de réversibilité.
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Contrats SaaS (CGU, CGV, contrat d'abonnement)
Négociation et rédaction de SLA
Protection de la propriété intellectuelle du logiciel
Audit juridique de contrats logiciels
Data Processing Agreement (DPA) & RGPD
Clauses de réversibilité et portabilité des données
Contrats de licence et contrats éditeurs
Litiges contractuels SaaS
Plateformes & Applications web
Le formidable développement des applications et des plateformes numériques a conduit le droit à prendre en considération ces nouveaux usages. Diverses obligations sont à la charge de l’éditeur de l’application ou l’opérateur de la plateforme en ligne.
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Contrat SAAS
Contrat de licence
Génération de Leads
Abonnements
Cloud
Contrat avec prestataires
Contrats à distance
Sécurité