Publicités et médias
De la publicité traditionnelle au marketing numérique, en passant par les influenceurs et les réseaux sociaux, nous assistons à de profondes modifications dans les modes de communications des campagnes promotionnelles.
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Contrats d’auteurs
Contrat de diffusion campagnes publicitaires
Contrat de stratégie de communication
Contrat de création de contenus
Contrat de commande
Sponsoring
Validation de campagnes publicitaires
Partenariat
Emailing
Publicité trompeuse
Publicité comparative
Dénigrement
Achats de mots clefs
Placement de produits
Contrat d’influence
E-Commerce
L’utilisation d’internet comme canal de distribution est aujourd’hui incontournable et ce pour tous les acteurs qui disposent de site vitrine ou de site e-commerce. Ces sites web ont pour objectif de présenter les produits et services et de les proposer à la vente.
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Contrôles DGCCRF
Description des produits et services
Contrats à distance
Protection du consommateur
Objets connectés
Les objets connectés mettent en œuvre des procédés techniques qui peuvent être couverts par les droits privatifs de propriété intellectuelle. Le droit de la contrefaçon s’y applique. Par ailleurs, les objets connectés impliquent souvent des traitements de données personnelles.
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Sécurisation et protection des données à caractère personnel
Privacy by design
Privacy by default
Contrats d’hébergement
Mentions d’information
Recueil du consentement
Protection de la vie privée
Plateformes & Applications web
Le formidable développement des applications et des plateformes numériques a conduit le droit à prendre en considération ces nouveaux usages. Diverses obligations sont à la charge de l’éditeur de l’application ou l’opérateur de la plateforme en ligne.
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Contrat SAAS
Contrat de licence
Génération de Leads
Abonnements
Cloud
Contrat avec prestataires
Contrats à distance
Sécurité