Peut-on céder ses droits d’auteur implicitement ?

Pour être exploités par un tiers, les droits d’auteur doivent être cédés au moyen d’un contrat conforme au droit de propriété intellectuelle : le contrat de cession de droits d’auteur.

Il s’agit d’un acte juridique en vertu duquel l'auteur, le cédant, va céder ses droits sur sa création littéraire ou artistique à un tiers, le cessionnaire, à titre gratuit ou onéreux.

📝 En principe, le contrat de cession de droits d’auteur doit comporter certaines mentions obligatoires :

• Une liste détaillée des droits patrimoniaux cédés ;

• La durée de la cession des droits ;

• L’étendue de la cession et le domaine d’exploitation ;

• La destination de ces droits ;

• Le lieu de diffusion géographique ;

• Les modalités de calcul de la rémunération de l’auteur cédant ses droits.

Toutefois, des cessions tacites peuvent être établies avec un formalisme atténué, souvent de façon accessoire à d’autres obligations au regard de l’économie générale de la relation contractuelle lorsqu’il s’agit de cession d’œuvres d’art appliqué (bénéficiant d’un régime de protection reposant sur un cumul du droit des dessins et modèles et du droit d’auteur).

En effet, la jurisprudence fait preuve d’une certaine souplesse s’agissant de la preuve des cessions de droits des créateurs dans certains domaines et l’exploitation d’une œuvre en connaissance de cause par l’auteur et en présence de factures ont pu être considérées comme étant des preuves suffisantes pour établir une cession tacite de droits patrimoniaux.

🤔 Mais alors sur quels critères se base le juge pour caractériser une cession tacite de droits d’auteur ?

Pour juger de l’existence ou non de ces cessions implicites sur les droits patrimoniaux de l’auteur, la jurisprudence s’attache généralement aux critères suivants :

·         L’objectif recherché par le cessionnaire et connu de l’auteur au moment de la prétendue cession ;

·         L’existence d’une contrepartie financière ;

·         Les liens entre le cédant et le cessionnaire ;

·         L’existence d’une contestation ou revendication de l’auteur.

✔️ En tout état de cause, afin de sécuriser vos relations et vos projets, il est fortement recommandé de contractualiser ces relations pour éviter tout différend futur dans l’exploitation de la création.