Dois-je déposer la marque en mon nom propre ou au nom de ma société ?

Beaucoup d’entrepreneurs s’interrogent au début de leurs activités car ils souhaitent protéger leurs signes distinctifs à titre de marque.

Il s’agit d’un bon réflexe puisque cette protection confère au titulaire un monopole sur les produits et services visés lors du dépôt. La marque constitue un signe distinctif fort sur lequel son titulaire peut s’appuyer pour faire cesser tout usage identique et similaire à celui de son signe enregistré.

Toutefois, le fait de déposer au nom d’une entité ou d’une autre peut avoir des conséquences non négligeables aussi bien du point de vue juridique qu’économique.

Mais alors, pour quelle solution opter ?

En cas d’hésitation relative à l’exploitation et à l’organisation de l’entité juridique : le dépôt de la marque en son nom personnel est à privilégier.

✔️ En concédant une licence d’exploitation, vous pouvez prévoir le versement de redevances à votre profit ;

✔️ Si vous êtes un jour évincé de l’entreprise, vous pourrez céder votre marque ou continuer son exploitation en votre nom ;

⚠️ Vous devez supporter les frais engagés pour le dépôt (taxes, recherches d’antériorités et création du visuel) pour ne pas commettre d’abus de biens sociaux ;

⚠️ Vous devez procéder à la demande d’enregistrement de marque avant que la société soit titulaire d’antériorités pour ne pas risquer d’action judiciaire ;

⚠️ En cas de litige, c’est à vous que reviendra la charge d’intenter les actions judiciaires pour défendre votre marque et les dommages et intérêts qui vous seront octroyés seront modérés.

Si l’objectif du fondateur de la société est de la valoriser pour faire entrer des investisseurs : Le dépôt de marque au nom de la société est préférable.

✔️ Le dépôt au nom de la société rassure fortement les investisseurs qui souhaiteraient participer ou financer le développement de votre projet ;

✔️ Les dommages et intérêts octroyés en cas d’action judiciaire sont plus importants car le référentiel correspondra à l’exploitation de la marque par la société ;

⚠️ Si vous êtes écarté de la structure, vous ne pourrez plus exploiter la marque. Dans de telles circonstances, vous seriez susceptible d’être poursuivi pour contrefaçon de marque.