Pourquoi faire une recherche d’antériorités avant tout dépôt de marque ?

Lorsque l'on envisage de déposer une marque, il est nécessaire de s'interroger en amont sur la disponibilité du signe que l'on souhaite protéger.

Sans cette précaution effectuée au préalable, l’auteur de la demande d’enregistrement s’expose à une opposition à l’enregistrement de sa marque ainsi qu’à des actions judiciaires (contrefaçon ou concurrence déloyale).

Il n’appartient pas aux offices de vérifier si le signe est disponible au moment du dépôt. Ainsi le fait que la marque soit enregistrée et n’ait pas fait l’objet d’opposition ne met pas à l’abri d’une potentielle action judiciaire.

C’est pourquoi la recherche d’antériorités doit être effectuée de manière systématique.

L’objet de la recherche d’antériorités est de mieux connaître l’environnement du signe ou de la dénomination à déposer et d’identifier les antériorités qui pourraient potentiellement faire obstacle au dépôt de la marque.

Dès lors qu’une antériorité présente des similitudes avec le projet envisagé, il convient d’analyser le risque de confusion qui en découle.

📑 Quelles sont les antériorités qui peuvent faire obstacle au dépôt de la marque ?

Un grand nombre d’antériorités sont susceptibles de rendre le signe indisponible :

-          Les marques antérieurement enregistrées ;

-          Les marques notoires ;

-          Les dénominations sociales ;

-          Les noms commerciaux ou enseignes ;

-          Les appellations d’origine ou indication géographique ;

-          Les noms de domaine ;

-          Les droits d’auteur ;

-          Les droits de la personnalité.

-          Le nom, l’image ou la renommée d’une collectivité territoriale.

📐 Comment évaluer le risque de confusion ?

Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services de la marque antérieure et du projet de marque proviennent de la même entreprise, ou le cas échéant d’entreprises liées économiquement.

Ce risque de confusion dans l’esprit du public est évalué à l’issue d’une double comparaison : d’abord une comparaison des produits et services couverts par la marque antérieure ainsi que par la marque envisagée et une comparaison des signes eux-mêmes, pour mettre en évidence leur ressemblances visuelles, phonétiques et conceptuelles.

C’est à la suite de cette analyse que la marque pourra être exploitée en toute quiétude, accompagner le développement d’un projet et in fine devenir un actif immatériel valorisable.