Avis négatifs : Dénigrement ou liberté d’expression du consommateur ?

Avec l’essor des avis en ligne, les entreprises sont de plus en plus souvent confrontées à des critiques publiques concernant leurs produits et services.

Face à des avis peu élogieux, certaines entreprises menacent désormais de poursuivre les consommateurs pour dénigrement.

Il est essentiel de distinguer le dénigrement de la diffamation et de comprendre le rôle de la liberté d’expression dans ces contextes.

1/ Dénigrement versus Diffamation

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui définit et réprime le délit de diffamation, est un texte d'exception applicable uniquement dans des cas spécifiquement déterminés. Selon l'article 29 de cette loi, la diffamation se caractérise par toute allégation ou imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération d’une personne.

La diffamation exige que l'attaque, blessant l'honneur ou la considération, soit dirigée contre une personne physique ou morale.

En revanche, les appréciations, même excessives, concernant les produits, les services ou les prestations d'une entreprise ne relèvent pas des dispositions de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, dès lors qu'elles ne visent pas directement la personne physique ou morale.

Le dénigrement, quant à lui, est régi par l’article 1240 du Code civil, qui dispose que tout fait quelconque de l'homme causant un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Ce fondement juridique s'applique à l’action en dénigrement, indépendamment de la qualité de l’auteur de la critique (professionnel ou consommateur) et ne se limite pas uniquement au droit de la concurrence.

Ainsi, la divulgation par une personne d'une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par une autre personne peut constituer un acte de dénigrement, même en l'absence de concurrence directe et effective entre les parties.

2/ La liberté d’expression du consommateur

La liberté d’expression est protégée par plusieurs textes fondamentaux : l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme, l'article 11 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, et l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

Ces textes garantissent le droit à la liberté d’opinion tout en établissant des limites.

Contrairement à la diffamation, le dénigrement ne prévoit pas une véritable exception de vérité.

Néanmoins, la jurisprudence prend tout de même en compte la liberté d’expression du consommateur.

En effet, selon la jurisprudence, lorsque l'information en cause se rapporte à un sujet d'intérêt général et repose sur des faits vérifiables, cette divulgation est protégée par la liberté d’expression, sous réserve qu'elle soit formulée avec une certaine mesure (Cass, 1ère Civ, 11 juillet 2018, n° 17-21.457).

💡 Les entreprises doivent faire preuve de prudence lorsqu’elles envisagent d’intenter des actions en dénigrement contre des consommateurs ayant laissé des avis négatifs. Il est essentiel de vérifier si la critique en question est fondée et exprimée de manière mesurée.