Comment lutter contre les leaks de contenus sur Mym, Patreon et Onlyfans ?

En substance, ces plateformes proposent à des créateurs ou créatrices de contenus d’offrir à leurs abonnés un accès exclusif à leurs travaux (images, vidéos, publications etc.).

Par ce biais, la communauté de fans peut facilement et directement interagir avec les créateurs et créatrices tout en leur permettant de monétiser leurs contenus et notamment leurs photographies.

Au sein des conditions générales présentes sur ces plateformes (Mym, Onlyfans, Patreon) il est communément rappelé que les droits sur les contenus et images appartiennent aux modèles et qu’il est strictement prohibé de s’adonner à des reproductions ou diffusions sans leur autorisation expresse et préalable.

Néanmoins, malgré les efforts de ces plateformes pour sensibiliser les utilisateurs quant aux dispositions applicables à la reproduction de contenus, il est très fréquent que les créateurs et créatrices subissent des violations récurrentes de leurs droits à l’image ou de leurs droits de propriété intellectuelle concernant ces contenus réservés à leurs abonnés.

Ces violations engendrent des préjudices considérables en termes de manque à gagner et de dépréciation de leurs réputations.

En effet, il est courant que ces reproductions et diffusions illicites concernent des contenus intimes, explicites et ou pornographiques - accessibles en quelques clics sur différentes plateformes peu respectueuses des droits (veryleaks, leakipidea, nudostar).

Néanmoins, les modèles disposent de plusieurs instruments juridiques pour lutter contre ces diffusions illicites :

1/ Envoi d’une mise en demeure et signalements aux administrateurs des plateformes pour suppression des contenus diffusés sans autorisation :

L’image d’une personne est, selon les termes de la Cour européenne des droits de l’homme « l’un des attributs principaux de sa personnalité, du fait qu’elle dégage son originalité et lui permet de se différencier de ses congénères », de sorte que « le droit de la personne à la protection de son image constitue ainsi l’une des composantes essentielles de son épanouissement personnel et présuppose principalement la maîtrise par l’individu de son image ».

Ainsi, le respect de la vie privée permet à toute personne de s’opposer à la diffusion, sans son autorisation expresse, de son image, attribut de sa personnalité.

Le simple fait que le modèle ait jadis consenti à la captation de son image et à sa diffusion sur d’autres supports n’est pas susceptible de légitimer cette rediffusion.

Ainsi, le modèle dispose d’un premier outil juridique pour tenter d’obtenir la suppression du contenu diffusé sans son autorisation.

2/ Demande de déréférencement des liens litigieux auprès des moteurs de recherches :

Par ailleurs, en vertu du RGPD et de la Loi Informatiques et Libertés, les données à caractère personnel, désignent toutes données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, telles que nom, prénom, image, etc.

Le traitement de données à caractère personnel désigne toute opération sur les données à caractère personnel, et notamment l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition.

Ainsi, l’auteur de la diffusion et de la reproduction se rend coupable de traitement illicite de données à caractère personnel en publiant l’image du modèle.

Dans ces circonstances, parallèlement à l’envoi d’une mise en demeure ou du signalement, le créateur ou la créatrice a la possibilité de former des demandes de déréférencement auprès des différents moteurs de recherche afin que les contenus litigieux n’apparaissent plus lorsqu’on recherche son nom et prénom.

3/ Notifier dans les formes imposées par la LCEN les contenus manifestement illicites auprès des hébergeurs des plateformes pour solliciter la suspension d’accès aux adresses URLs litigieuses ;

Si la Loi pour la Confiance en l’Economie Numérique du 21 juin 2004 (LCEN) exige de demander en premier lieu le retrait du contenu à son auteur, elle permet également, dans le cas où ledit auteur ne pourrait être contacté pour quelle que raison que ce soit, de s’adresser directement à l’hébergeur de la plateforme.

Ainsi, il est possible de notifier la violation de droit à l’hébergeur pour obtenir la suppression des URLs litigieux.

Dans l’éventualité où il ne serait pas possible d’identifier les hébergeurs des plateformes (anonymisation des données, utilisation d’un proxy et/ou absence de mentions légales), il restera la possibilité :

4/ D’assigner les principaux fournisseurs d’accès internet en la forme des référés sur le fondement de l’article 6.8 de la LCEN pour obtenir le blocage des différents URLs ;

Cette action à privilégier en dernier recours aura pour objectif de saisir les fournisseurs d’accès internet afin qu’il de mettre en œuvre toutes les mesures appropriées pour bloquer les sites et plateformes litigieuses.

5/ De Porter plainte contre X en réunissant notamment plusieurs créateurs ou créatrices comme plaignants pour déclencher une instruction et la recherche des éditeurs de plateformes litigieuses.

Les créateurs et créatrices ne sont donc pas dépourvus de moyens d’agir pour tenter d’obtenir la suppression des leaks qui portent atteinte à leurs images.

Par ailleurs, ils peuvent toujours solliciter l’aide et l’accompagnement des plateformes pour mener à bien ces démarches.