Déposer un logo généré par une intelligence artificielle à titre de marque : est-ce possible ?

L’essor des systèmes d’intelligence artificielle (IA) dans les processus de création, notamment en matière de conception de logos, bouleverse les cadres traditionnels du droit de la propriété intellectuelle.

De nombreuses entreprises s’interrogent légitimement : un logo généré par une IA peut-il bénéficier d’une protection au titre du droit des marques ?

La réponse est affirmative.

Toutefois, cette possibilité demeure soumise au respect de plusieurs conditions légales qu’il convient de maîtriser avant toute démarche de dépôt.

En effet, pour être valablement enregistrée, une marque – même issue d’un processus automatisé – doit satisfaire à des exigences strictes.

Le droit des marques ne s’attache pas à la nature humaine ou non de la création du signe. Ce qui importe, c’est que le logo remplisse deux conditions essentielles : une représentation graphique conforme et un caractère distinctif certain.

En effet, à la différence du droit d’auteur, le droit des marques n’impose pas une intervention humaine dans la conception du signe. Cette distinction revêt une importance particulière dans le contexte des créations assistées par intelligence artificielle : leur origine automatisée ne constitue pas, en soi, un obstacle à leur enregistrement en tant que marque.

Dès lors que le logo respecte les conditions de fond requises, il peut faire l’objet d’un dépôt auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ou de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), et bénéficier d’une protection juridique dès son enregistrement.

Néanmoins, plusieurs précautions s’imposent avant d’engager une telle procédure.

Sur le caractère distinctif :

Même généré par une intelligence artificielle, un logo peut se voir opposer un refus d’enregistrement si le caractère distinctif fait défaut. Sont notamment concernés les signes :

• trop descriptifs, se bornant à indiquer une caractéristique des produits ou services visés ;

• trop génériques ou banals, en particulier lorsqu’ils reprennent des codes visuels largement répandus dans un secteur donné.

Une vigilance particulière est donc de mise, notamment lorsque le visuel a été généré à partir de modèles standards ou prédéfinis.

Sur la disponibilité du logo :

Il est également impératif de s’assurer que le signe envisagé n’empiète pas sur des droits antérieurs. À cette fin, il est vivement recommandé de réaliser une recherche d’antériorité approfondie, visant à identifier l’existence éventuelle de marques identiques ou similaires enregistrées pour des produits ou services équivalents.

Cette démarche permet de prévenir tout risque d’opposition ou d’action en contrefaçon de la part de tiers, et d’anticiper un éventuel refus d’enregistrement par l’office.

 * *

*

En conclusion, le dépôt d’un logo généré par une intelligence artificielle en tant que marque est tout à fait envisageable.

L’origine non humaine de la création ne constitue pas un frein, à condition que le logo :

• fasse l’objet d’une représentation claire et objective ;

• présente un caractère distinctif suffisant ;

• ne porte pas atteinte à des droits antérieurs.