Recherche d'antériorités : préalable nécessaire aux choix d'une marque ou d'une dénomination sociale

La recherche d'antériorités est une démarche préalable visant à vérifier si un signe distinctif, destiné à identifier une entreprise ou ses produits et services — qu'il s'agisse d'une dénomination sociale, d'une marque, d'un nom commercial, d'une enseigne ou d'un nom de domaine — est déjà utilisé ou protégé par un tiers.

Cette procédure a pour objectif de prévenir toute atteinte aux droits antérieurs d'autres acteurs économiques et de limiter les risques juridiques liés à l'adoption d'un signe indisponible.

L'omission d'une recherche d'antériorité peut entraîner des contentieux pour contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme.

En effet, l'utilisation d'une dénomination sociale ou d'une marque déjà protégée par un tiers peut être assimilée à une violation de droits préexistants, engageant ainsi la responsabilité civile de l'utilisateur.

⚠️ Une telle atteinte peut entraîner des actions en justice, des demandes de réparation sous forme de dommages et intérêts, ainsi que des injonctions visant à mettre fin à l'utilisation du signe litigieux, ce qui entraînerait la perte totale des investissements réalisés dans la communication.

Par ailleurs, l'adoption d'un signe déjà protégé peut gravement nuire à la réputation de l'entreprise, notamment si celle-ci est perçue comme cherchant à usurper les droits d'un tiers ou à induire une confusion dans l'esprit du public.

Ainsi, la recherche d'antériorité permet de garantir que le signe envisagé est effectivement disponible et qu'il ne porte atteinte à aucun droit antérieur. Ce processus s'étend aux marques enregistrées, aux dénominations sociales et aux noms commerciaux déjà reconnus sur le territoire national.

⚠️ Trop souvent, la recherche d'antériorités est cantonnée aux marques enregistrées et n'est pas effectuée lors de l'immatriculation de la société.

Or, il ressort de la jurisprudence constante que le fait de créer sciemment dans l'esprit de la clientèle une assimilation ou une similitude entre des entreprises constitue un acte de concurrence déloyale et que cette similitude peut résulter de la reprise d’une dénomination sociale.

➡️ Dans ces circonstances, il est vivement recommandé d'effectuer la recherche d'antériorités avant de choisir sa dénomination sociale.

Comment effectuer la recherche d'antériorité ?

Première étape :

Les marques enregistrées peuvent être consultées via les bases de données mises à disposition par l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) ou par des registres internationaux, tels que l'EUIPO pour les marques européennes.

Les dénominations sociales et les noms commerciaux peuvent être vérifiés auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et les annuaires en ligne.

Deuxième étape :

Cette phase consiste à identifier les similitudes visuelles, phonétiques ou conceptuelles entre le signe envisagé et les droits antérieurs, ainsi qu'à évaluer le risque de confusion dans l'esprit du public.

En cas de doute, et afin de sécuriser pleinement votre position, il est fortement recommandé de faire appel à un conseil juridique pour analyser les résultats de la recherche et évaluer les risques juridiques encourus.

✅ La recherche d'antériorité constitue une étape indispensable pour sécuriser l'identité juridique et commerciale d'une entreprise. Elle permet d'éviter les litiges, de protéger les investissements réalisés et d'assurer une exploitation sereine du signe choisi.