Fan fictions à l’ère de l’IA générative : la fin de la tolérance ?

Sur des plateformes comme YouTube, une nouvelle génération de contenus prolifère : des fan fictions générées en tout ou partie par intelligence artificielle, mettant en scène des personnages fictifs célèbres. La qualité de ces créations est extrêmement variable : beaucoup restent aisément identifiables comme artificielles, mais les meilleurs exemples atteignent un niveau visuel qui peut surprendre ou induire en erreur. Les visages des acteurs, les bandes originales, les univers graphiques peuvent être approchés avec une fidélité croissante. Ce phénomène, qui touche aussi bien les grandes franchises cinématographiques et les séries télévisées que les jeux vidéo et la littérature, s’est développé dans un espace de tolérance de fait que les ayants droit ont longtemps maintenu, non parce que le droit l’autorisait, mais parce qu’ils choisissaient de ne pas l’exercer. L’IA générative est en train de rendre cette tolérance moins tenable.

I. La fan fiction en droit français : une création sans statut particulier

A. Un phénomène culturel massif que le droit n’a jamais vraiment encadré

La fan fiction désigne toute création (texte, dessin, vidéo, musique, jeu) qui s’empare des personnages, univers ou situations d’une œuvre existante pour construire un récit ou un contenu nouveau. Ce phénomène, ancré dans les communautés de fans depuis les années 1970 et massifié par internet dans les années 1990, couvre des réalités extrêmement diverses : continuation d’une série arrêtée, réinterprétation d’une histoire sous un angle différent, création de personnages secondaires, remix musical de bandes originales, recréation de scènes dans un style graphique différent.

Il n’existe, en droit positif français, aucun régime juridique spécifique à la fan fiction. Le Code de la propriété intellectuelle (CPI) l’ignore. Cette absence n’est pas une reconnaissance implicite : la fan fiction est appréhendée, lorsqu’elle l’est, par le droit commun du droit d’auteur, sans aménagement particulier en faveur de ses auteurs.

B. Le cadre de droit commun : l’œuvre dérivée sans autorisation

En droit français, le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit originales dès leur création (art. L. 111-1 CPI). La protection s’étend aux personnages fictifs dotés d’une physionomie et d’une psychologie suffisamment caractérisées pour constituer une création originale en eux-mêmes : un héros de série, un personnage de jeu vidéo, un protagoniste littéraire peuvent ainsi être protégés indépendamment de l’œuvre dans laquelle ils apparaissent.

Toute création qui s’empare d’éléments protégés d’une œuvre première constitue une œuvre dérivée (art. L. 112-3 CPI). Sa réalisation suppose l’autorisation préalable du titulaire des droits sur l’œuvre première (art. L. 122-4 CPI). L’absence d’une telle autorisation expose au risque de contrefàçon (art. L. 335-2 CPI), sans qu’il soit nécessaire d’établir une intention malveillante.

La distinction opérante, et techniquement délicate, est celle entre les idées, libres de parcours et non protégeables, et leur expression originale, seule couverte par le droit d’auteur. Un fan peut librement écrire une histoire d’aventure dans un univers spatialo-médiéval ; il ne peut pas librement reprendre un personnage dont l’expression est protegée, ses attributs distinctifs, son univers graphique ou sonore. La frontière est d’appréciation casuistique.

Les exceptions légales : étroites et mal adaptées

L’exception de parodie (art. L. 122-5, 4° CPI) suppose une intention humoristique ou satirique clairement discernable et une absence de risque de confusion avec l’œuvre d’origine. Une fan fiction qui recrée fidèlement un univers sans en détourner le propos n’en bénéficie pas.

L’exception de courte citation (art. L. 122-5, 3°a CPI) est inapplicable aux œuvres audiovisuelles et plastiques. Elle ne peut fonder la légalité d’une vidéo ou d’une image générée par IA reprenant des éléments protégés.

En l’état, ni la motivation affective du fan, ni l’absence de finalité commerciale ne constituent des faits justificatifs au regard du droit d’auteur français.

II. La tolérance des ayants droit : un calcul rationnel en train de s’effondrer

A. Pourquoi les titulaires de droits ont longtemps fermé les yeux

Si la fan fiction est juridiquement fragile, elle a prospéré pendant des décennies sans provoquer l’ire systématique des ayants droit. Ce paradoxe s’explique par une rationalité économique simple. Les communautés de fans entretiennent l’engouement pour une franchise entre deux sorties officielles, fidlisent de nouveaux publics, génèrent une forme de capital émotionnel que la publicité payée ne peut reproduire. Poursuivre ses propres fans était perçu comme une stratégie contre-productive, coûteuse à mettre en œuvre, et profondément impopulaire.

La tolérance reposait également sur une sécurité naturelle : l’écart visible entre la création amateur et la production officielle. Un dessin maladroit, un texte approximatif, une vidéo de montage bricolée ne pouvaient pas être confondus avec un contenu officiel. Les ayants droit conservaient leurs droits intacts, choisissaient de ne pas les exercer, et attendaient que les conditions de cette tolérance soient respectées : pas de commercialisation, pas de confusion avec les productions officielles, respect des valeurs de la franchise.

C’était un choix de gestion du risque. Pas un droit accordé aux fans.

B. Ce que l’IA générative détruit dans cet équilibre

L’intelligence artificielle générative, qu’il s’agisse de Sora (OpenAI), de Veo (Google), de Midjourney, les outils de clonage vocal et de génération musicale, remet en cause chacun des piliers de cet équilibre tacite, simultanément et radicalement.

1. La qualité : le risque de confusion devient réel

Les outils d’IA générative permettent aujourd’hui de produire des séquences vidéo, des images ou des morceaux musicaux d’une qualité très variable selon les usages, les outils et le soin apporté. Beaucoup de créations restent reconnaissables comme artificielles à un œil averti. Mais les plus abouties, et leur nombre croît rapidement, atteignent un niveau qui peut, dans certains cas, provoquer une hésitation dans le public, voire une confusion avec un contenu promotionnel officiel ou un projet non encore annoncé. C’est cette évolution tendancielle, et non une performance universelle actuelle, qui déplace le curseur du risque pour les ayants droit. Le risque de confusion était la ligne rouge que les titulaires de droits n’ont jamais tolérée. Il devient progressivement accessible à un plus grand nombre d’utilisateurs, avec des compétences techniques de moins en moins élevées.

2. L’échelle : le préjudice économique devient mesurable

La fan fiction traditionnelle circulait dans des communautés fermées, sur des forums spécialisés, avec une audience structurellement limitée. L’IA générative, couplée aux algorithmes de recommandation des grandes plateformes, permet à une création de fan d’atteindre des millions de vues en quelques jours. Le préjudice économique potentiel, qu’il s’agisse de substitution à un contenu officiel payant, de détournement d’audience ou de dilution de marque, n’est plus hypothétique. Il devient quantifiable et donc justiciable.

3. Les visages et les voix des acteurs : une dimension entièrement nouvelle

C’est ici que l’IA générative franchit une frontière que la fan fiction traditionnelle ne pouvait pas atteindre. Un auteur de fan fiction textuelle décrivait un personnage sans jamais toucher à l’image physique de l’acteur qui l’interprète. Un dessinateur pouvait styliser les personnages en s’éloignant des traits réels. L’IA, elle, peut reproduire ces traits avec une précision troublante, et le faire sans effort, à la demande, à grande échelle.

Cette capacité ouvre une dimension juridique entièrement distincte du droit d’auteur : celle du droit à l’image des personnes physiques. Les acteurs, les chanteurs, les personnalités liées à une franchise ne sont pas des personnages de fiction. Ils ont un droit propre sur leur image, leur voix, leurs traits distinctifs. Ce droit leur appartient indépendamment des droits du studio sur les personnages qu’ils interprètent, et il n’est pas transmissible par contrat de cession entre studios.

4. La musique et l’environnement sonore : une atteinte plurielle

L’IA générative ne se limite pas à l’image. Le clonage vocal permet de reproduire la voix d’un acteur avec un réalisme qui trompe l’oreille. Les outils de génération musicale permettent d’imiter des bandes originales iconiques avec une fidélité qui soulève des questions de droits voisins des compositeurs, interprètes et producteurs phonographiques. La fan fiction IA est potentiellement une atteinte plurielle et cumulée : droit d’auteur sur les personnages et l’œuvre, droit à l’image des acteurs, droits voisins sur les interprétations, droits sur les enregistrements sonores. Chaque composante d’une franchise est désormais reproductible séparément et simultanément.

5. La barrière à l’entrée a disparu

Pendant longtemps, la réalisation d’une fan fiction de qualité professionnelle supposait des compétences techniques significatives en montage, en modélisation 3D, en composition musicale. Cette barrière limitait naturellement le nombre de créations susceptibles de poser problème aux ayants droit. Les outils d’IA générative ont considérablement abaissé cette barrière, sans pour autant l’avoir entièrement supprimée : les résultats demeurent inégaux et les créations les plus convaincantes requièrent encore un certain savoir-faire dans la formulation des instructions et la sélection des outils. Mais la tendance est claire. Ce qui demandait des semaines de travail technique il y a cinq ans s’obtient aujourd’hui en quelques minutes par un utilisateur ordinaire, avec un résultat qui, défauts inclus, suffit souvent à soulever une question juridique. La multiplication des créations rend le silence des titulaires de droits de plus en plus difficile à maintenir.

C. Le durcissement observable de la position des ayants droit

La réaction des grandes franchises reflète ce changement de calcul. En 2024 et 2025, les actions judiciaires des studios hollywoodiens se sont multipliées contre les plateformes d’IA. Disney et NBCUniversal ont engagé en juin 2024 la première grande action judiciaire d’un studio contre une entreprise d’IA pour violation massive de droits d’auteur. Warner Bros. Discovery a suivi en septembre 2024. Des mises en demeure ont visé des plateformes qui permettaient à leurs utilisateurs de générer des contenus mettant en scène des personnages protégés sans autorisation.

Ces actions signalent un changement de stratégie : les ayants droit ne s’attaquent plus principalement aux créateurs individuels, dont la répression au cas par cas resterait impraticable, mais aux plateformes et aux outils qui rendent ces créations possibles. La responsabilité remonte la chaîne technique. Le fan individuel reste pour l’heure moins exposé que les plateformes, mais l’évolution de la doctrine ne lui offre aucune garantie durable.

L’accord Disney/OpenAI (décembre 2025) : le nouveau modèle

En décembre 2025, Disney et OpenAI ont conclu un accord de licence permettant l’exploitation, au sein de la plateforme Sora, de plus de 200 personnages issus de leurs franchises sous gouvernance stricte et avec partage de valeur. Cet accord illustre l’émergence d’un nouveau paradigme : non plus la tolérance silencieuse ni l’interdiction absolue, mais la licence contractée, le contrôle des usages et la monétisation organisée.

Cet accord comporte une limite révélatrice : il exclut explicitement les « talents », c’est-à-dire les visages et voix des acteurs réels. Même licencié, même encadré, l’usage de l’image d’une personne physique demeure une question distincte que nul accord entre studios ne peut régler à la place de l’acteur concerné.

Pour le fan ordinaire, cet accord ne crée aucun droit : il régit les usages de Sora dans un cadre contractuel précis, et non les créations individuelles réalisées avec d’autres outils.

III. Le régime juridique applicable : une pluralité de protections cumulables

A. Le droit à l’image et aux droits voisins des artistes

La reproduction du visage ou de la voix d’un acteur dans une fan fiction IA touche à des droits distincts du droit d’auteur. En droit français, toute personne dispose d’un droit exclusif sur son image et sur les éléments permettant son identification (art. 9 Code civil, art. 8 CEDH). Ce droit s’applique indépendamment du support : une image générée algorithmiquement qui reproduit les traits reconnaissables d’une personne constitue une atteinte exactement comme le ferait une photographie non autorisée.

La jurisprudence a précisé que l’identification peut être indirecte : une personne est protégée même si ses traits sont partiellement modifiés, dès lors que sa physionomie, sa silhouette ou le contexte de diffusion permettent de l’identifier. Depuis la loi SREN du 21 mai 2024, les pratiques de morphing et de deepfake sans autorisation du titulaire du droit peuvent en outre relever de l’infraction d’atteinte à la représentation de la personne (art. 226-8 du Code pénal).

Les artistes interprètes bénéficient par ailleurs de droits voisins du droit d’auteur sur leur prestation (art. L. 212-1 et suivants CPI). Toute reproduction ou communication au public d’une interprétation suppose l’autorisation de son auteur. Une imitation algorithmique de la voix, du jeu ou des intonations d’un artiste identifiable est susceptible de constituer une atteinte à ces droits voisins, indépendamment de l’atteinte aux droits sur l’œuvre première.

B. Le cadre pénal renforcé : la loi SREN et l’article 226-8 du Code pénal

La loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (loi SREN) a profondément remanié le cadre pénal applicable aux contenus générés algorithmiquement. L’article 226-8 du Code pénal réprime désormais expressément la publication ou la diffusion d’un contenu visuel ou sonore généré par un traitement algorithmique représentant l’image ou la voix d’une personne, sans son consentement, lorsque le caractère artificiel n’est pas évident ou n’est pas expressément mentionné.

Les peines encourues sont de deux ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, portées à deux ans et 45 000 euros lorsque la diffusion s’effectue via un service de communication en ligne, ce qui est le cas d’une publication sur YouTube ou tout autre réseau social. La simple création d’un contenu à titre privé, sans diffusion, n’est pas sanctionnée. C’est la publication qui constitue l’infraction, et la frontière avec le partage même restreint est ténue.

C. L’IA Act européen : la transparence comme obligation minimale

Le règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle, dont les dispositions relatives aux hypertrucages sont entrées en vigueur depuis 2025, impose aux fournisseurs et déployeurs de systèmes d’IA générant des contenus synthétiques une obligation de marquage technique (watermarking, standard C2PA) et d’indication visible du caractère artificiel du contenu.

Il est essentiel de bien comprendre la portée de cette obligation : la transparence est une condition nécessaire mais non suffisante de la licité d’un contenu. Mentionner « généré par IA » ne dispense pas de l’autorisation du titulaire des droits sur l’œuvre reproduite, ni du consentement de la personne représentée. La transparence protège contre la manipulation du public ; elle ne crée pas de droit à reproduire ce qui appartient à autrui.

D. La responsabilité des plateformes

Les plateformes de diffusion ne sont pas neutres dans ce dispositif. En application du règlement DSA (Digital Services Act) et du régime de responsabilité des hébergeurs, leur responsabilité peut être engagée dès lors qu’elles ont connaissance d’un contenu illicite et tardent à y remédier. L’IA Act leur impose en outre des obligations proactives de détection des contenus deepfake non marqués. La pression sur les plateformes est l’un des leviers principaux que les ayants droit ont choisi d’actionner pour limiter la diffusion de contenus non autorisés à grande échelle.

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Pendant deux décennies, la fan fiction a existé dans un espace de tolérance de fait, maintenu par des ayants droit qui y voyaient plus d’avantages que d’inconvénients. Le droit, lui, n’avait pas changé : la fan fiction était une œuvre dérivée non autorisée, et demeurait susceptible d’être qualifiée de contrefaçon. C’est le choix de ne pas agir qui créait cet espace, non le droit lui-même. L’IA générative est en train de remettre en cause ce choix, parce que les conditions qui le rendaient rationnel ont été altérées une à une.

La qualité des créations IA progresse rapidement, même si elle reste très inégale. Leur diffusion est potentiellement massive. Les visages, les voix et les univers sonores des artistes sont de plus en plus reproductibles. La barrière technique s’est considérablement abaissée. Chacun de ces changements, pris isolément, suffit à faire évoluer le calcul des ayants droit. Ensemble, ils rendent la tolérance passée économiquement de moins en moins défendable.

Le droit français offre d’ores et déjà un arsenal complet : contrefàçon sur le fondement du CPI, atteinte au droit à l’image sur le fondement de l’article 9 du Code civil, infraction pénale aux termes de l’article 226-8 du Code pénal, droits voisins des artistes interprètes.

En l’état du droit positif, le créateur de fan fiction IA qui diffuse une création mettant en scène des personnages protégés et des personnes identifiables prend un risque juridique réel, sur plusieurs terrains simultanément. L’enthousiasme est une belle chose. Il ne crée pas de droits.