Mise en demeure pour exploitation d’une photographie tirée d’une base de données : comment réagir ?

⚠️ Mises en demeure et demandes indemnitaires injustifiées pour exploitation d’une photographie prétendument tirée d’une base de données.

De nombreux entrepreneurs ou commerçants reçoivent des courriers recommandés les enjoignant à payer des sommes importantes au prétexte qu’une photographie utilisée sur les réseaux sociaux serait tirée de leur base de données.

Sous pression, une grande partie de ces entrepreneurs paient la somme demandée craignant que des actions judiciaires soient intentées.

💡 Dans ces circonstances, avant de procéder au paiement demandé, il est préférable d’analyser la situation au cas par cas afin de prendre une décision éclairée :

➡️ Toutes les photographies ne sont pas protégeables par les droits d’auteur

S’il s’agit de photographie destinée à mettre en valeur un objet, les magistrats vont apprécier de quelle manière le photographe a appréhendé son sujet afin de reconnaître ou non le caractère protégeable de la photographie.

Ce n’est pas parce que le photographe est un professionnel, détient un savoir-faire particulier ou une compétence spécifique qu’il détient automatiquement des droits sur sa photographie.

➡️ Les droits sur les photographies n’appartiennent pas forcément à la société qui exploitent la base de données

Il n’est pas rare que les sociétés qui exploitent ces bases de données sollicitent une preuve d’une licence d’exploitation de la photographie au sein de leur courrier de mise en demeure. Ils n’apportent que rarement la preuve d’une cession de droits à leur profit.

➡️ Les photographies sont parfois disponibles sur beaucoup d’autres supports

Si la preuve des droits sur la photographie n’est pas apportée, rien ne permet à la société expéditrice du courrier d’affirmer que la photographie utilisée a été effectivement tirée de sa base de données.

➡️ Les sommes demandées doivent être proportionnées à l’exploitation litigieuse

Même si l’expéditeur du courrier démontre détenir les droits sur la photographie originale, rien ne permet de légitimer une demande à plusieurs milliers d’euros si la photographie n’a fait l’objet que d’une très faible exploitation.

⚠️ Ces sociétés utilisent des solutions informatiques pour repérer les exploitations de photographies similaires ou identiques à celles de leurs bases de données. Leurs courriers sont souvent envoyés automatiquement et sans être personnalisés.

✅ Ne réagissez pas trop promptement en payant les sommes demandées et procédez à une analyse approfondie de la situation.