Mise en place d’une newsletter : quelles contraintes juridiques ?

La newsletter reste un canal de communication privilégié entre les clients et les entreprises, en ce qu’elle permet de maintenir un lien périodique avec les prospects et de communiquer efficacement sur les dernières actualités.

Toutefois, toute inscription à une newsletter implique nécessairement des traitements de données à caractère personnel et donc le respect de la règlementation en vigueur.

À ce titre, il convient notamment :

➡️ De recueillir le consentement exprès de la personne pour l’envoi de ces lettres d’information.

Cette autorisation peut être recueillie par le bais d’une case à cocher à proximité du formulaire d’inscription.

➡️ D’informer la personne sur les traitements de données effectués en toute transparence (finalités du traitement, bases légales, données traitées, durée de conservation, mesure de sécurité mises en place etc.).

Ces informations doivent être aisément accessibles pour la personne par le biais d’une Politique de Confidentialité.

➡️ De permettre à la personne concernée d’exercer ses droits en procédant notamment à une désinscription ou désabonnement.

L’ensemble des droits dont bénéficie la personne (comprenant notamment le droit d’accès, droit d’opposition et droit de rectification) ainsi que les modalités d’exercice de ces droits doivent être portés à sa connaissance afin qu’elle puisse facilement les exercer.

🚫 En tout état de cause, les données et adresses dont vous disposez dans le cadre des inscriptions à la newsletter ne doivent pas être utilisées à d’autres fins que l’envoi des lettres d’information.