Sampling et pastiche : la CJUE précise les contours de l’exception de pastiche

Par un arrêt rendu le 14 avril 2026 en Grande Chambre, la Cour de justice de l'Union européenne précise pour la première fois les contours de l'exception de pastiche et reconnaît qu'elle peut, sous conditions strictes, couvrir la pratique de l'échantillonnage musical. [1]

Deux secondes. C'est la durée de la séquence rythmique prélevée sur le titre Metall auf Metall de Kraftwerk, intégrée en boucle dans Nur mir de Moses Pelham en 1997. Deux secondes qui ont suffi à déclencher l'un des contentieux les plus longs de l'histoire du droit d'auteur européen, et à conduire la CJUE à se prononcer sur une question restée sans réponse depuis 2001 : que recouvre exactement la notion de « pastiche » ?

REPÈRES — L'AFFAIRE EN BREF

En 1977, le groupe allemand Kraftwerk enregistre Metall auf Metall. Vingt ans plus tard, le producteur Moses Pelham en échantillonne une séquence de deux secondes pour Nur mir (1997, réédité 2004). Saisis par les fondateurs de Kraftwerk, les tribunaux allemands se penchent sur l'affaire durant plus de deux décennies. La Cour fédérale de justice (BGH) a renvoyé deux questions préjudicielles à la CJUE : en 2019 sur le droit de reproduction (C-476/17), puis en 2023 sur l'exception de pastiche (C-590/23).

Un vide juridique de vingt ans

L'article 5, paragraphe 3, sous k), de la directive 2001/29/CE autorise les États membres à prévoir des exceptions au droit d'auteur lorsque l'utilisation est faite à des fins de caricature, de parodie ou de pastiche. La parodie a été précisée par la CJUE dès 2014 dans l'arrêt Deckmyn. Le pastiche, lui, n'avait jamais fait l'objet d'une définition autonome au niveau européen, laissant les juridictions nationales dans une incertitude considérable.

En Allemagne, la transposition de cette faculté est entrée en vigueur le 7 juin 2021, rendant la question immédiatement opérationnelle pour l'affaire Kraftwerk/Pelham, toujours pendante. La Cour fédérale de justice a alors posé deux questions préjudicielles à Luxembourg : le pastiche constitue-t-il une notion autonome ou une catégorie résiduelle ? Et son application suppose-t-elle d'établir une intention subjective de l'utilisateur ?

Une notion autonome, distincte de la parodie

Sur le premier point, la CJUE est catégorique : le pastiche est une notion autonome du droit de l'Union, qui doit recevoir une interprétation uniforme dans l'ensemble des États membres. Elle n'est ni une sous-catégorie de la parodie, ni une catégorie résiduelle couvrant toute utilisation créative d'une œuvre préexistante.

La Cour rappelle que le législateur européen a délibérément distingué les trois notions — caricature, parodie, pastiche — ce qui implique qu'elles ne sauraient être confondues. Contrairement à la parodie, le pastiche n'exige ni humour ni intention de raillerie. Mais il ne peut pas non plus servir d'exception fourre-tout.

La Cour identifie ainsi trois critères cumulatifs pour caractériser un pastiche licite :

1.  Emprunt d'éléments caractéristiques de l'œuvre d'origine (éléments reconnaissables et protégés) ;

2.  Différences perceptibles par rapport à l'original ;

3.  Dialogue artistique ou créatif reconnaissable (hommage, imitation stylistique, confrontation critique).

Le sampling peut relever du pastiche

L'apport pratique le plus attendu de cet arrêt est la confirmation que la pratique de l'échantillonnage musical peut, en principe, entrer dans le champ de l'exception de pastiche. La CJUE rappelle que le sampling constitue une forme d'expression artistique relevant de la liberté des arts, consacrée à l'article 13 de la Charte des droits fondamentaux de l'UE. Mais cette liberté doit être conciliée avec la protection des droits voisins du producteur de phonogrammes.

L'équilibre retenu est le suivant : le sampling n'est licite au titre du pastiche que s'il s'intègre dans une création nouvelle qui engage avec l'œuvre empruntée un dialogue artistique ou créatif reconnaissable. La simple reprise d'un élément sonore sans ce rapport créatif explicite, ou sa dissimulation dans une nouvelle œuvre, ne peut pas bénéficier de l'exception.

Une appréciation objective : l'intention importe peu

Sur le second point, la Cour répond de façon tranchée : il n'est pas nécessaire de démontrer que l'utilisateur a eu l'intention subjective de recourir à l'œuvre à des fins de pastiche. L'appréciation est objective. Il suffit que le caractère de pastiche soit reconnaissable par les personnes connaissant l'œuvre existante à laquelle les éléments ont été empruntés.

Cette solution présente l'avantage de la sécurité juridique : elle évite de laisser le bénéfice de l'exception dépendre d'une investigation délicate sur les motivations de l'auteur, souvent difficiles à établir en pratique.

Ce qu'il reste à trancher

Conformément au mécanisme du renvoi préjudiciel, la CJUE ne tranche pas le litige au fond : elle en confie le soin à la Cour fédérale de justice allemande (BGH). Ce dernier avait lui-même relevé, dans sa décision de renvoi, que le titre Nur mir opère une confrontation artistique avec la séquence rythmique de Metall auf Metall dans un genre musical différent, tout en restant reconnaissable comme y faisant allusion, malgré une réduction de tempo et un décalage rythmique. Ces éléments militent a priori en faveur d'une reconnaissance du pastiche, mais la décision finale appartient au juge national.

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Cet arrêt est susceptible d'avoir des répercussions significatives dans l'industrie musicale et au-delà. Il ouvre un espace de liberté pour les artistes recourant au sampling, mais le soumet à une condition exigeante : l'existence d'un dialogue artistique reconnaissable, ce qui suppose une transparence créative assumée.

La solution intéresse également les pratiques de collage, mashup, remix et autres formes d'art appropriationniste. Elle trace une ligne de partage nette entre le pastiche licite — expression ouverte s'inscrivant dans un dialogue créatif — et le plagiat dissimulé. Elle pose enfin les bases d'une harmonisation européenne sur une question que chaque État membre tranchait jusqu'ici à sa façon.

[1] CJUE (Grande Chambre), 14 avril 2026, aff. C-590/23, Pelham (Notion de « pastiche ») — communiqué de presse n° 50/26.