Achat de Leads : Mini-guide des clauses à prévoir dans le contrat

L'achat de leads qualifiés ou prospects qualifiés vous permet indéniablement d'alimenter votre force de vente et de stimuler votre croissance.

En effet, l’entreprise qui achète des fichiers prospects en devient la propriétaire ce qui lui permet de les exploiter dans le cadre de ses opérations de marketing direct (envoi d’emailing, de sms, campagnes de prospection téléphonique etc.).

⚠️ Toutefois, s’agissant de traitements de données à caractère personnel, il convient d’être très prudent lors de l’achat de ces fichiers et prévoir certaines clauses dans le contrat avec votre prestataire afin de sécuriser votre position.

À  ce titre, le contrat doit impérativement comprendre :

1 - Le détail précis des demandes, besoins et exigences concernant les leads (prospects ciblés, activités à valoriser etc.) ;

2 - Les modalités de transmission de la base de données (format, catégorie de données transmises, délais etc.) ;

3 - La garantie dans les volumes de leads transmis (mentionnant expressément la non prise en compte des données erronées, des doublons ou des informations qui ne sont plus à jour) ;

4 - Les garanties et notamment la confrontation de la base de données transmise avec la liste d’opposition au démarche téléphonique (BLOCTEL) ;

5 - Les clauses relatives à la sous-traitance de traitements de données à caractère personnel (notamment relatives aux obligations du prestataire ainsi qu’aux droits d’information des prospects et l’exercice de leurs droits).

✅ C’est à ces conditions que l’acheteur pourra pleinement valoriser sa base de données prospects, limiter les risques juridiques, et in fine développer ses activités en toute quiétude.