Podcast & propriété intellectuelle : À la croisée des droits.

1 - Dois-je recueillir l’autorisation des personnes interviewées ?

Le droit au respect de la vie privée permet à chaque personne identifiable de s’opposer à l’utilisation de sa voix sans son autorisation.

👉 Il convient donc de recueillir l’autorisation de la personne concernée.

💡 Si la personne est mineure, il conviendra d’obtenir l’accord des titulaires de l’autorité parentale.

2 - Puis-je insérer des œuvres préexistantes au sein de mon podcast ?

Toute reproduction d’une œuvre originale sans le consentement de son titulaire est susceptible d’être qualifiée de contrefaçon.

👉 Sauf à obtenir l'autorisation des titulaires de droits, il convient donc de privilégier :

- Les œuvres créées pour l’occasion du podcast,
- Les œuvres libres de droits (Creative Commons),
- Les œuvres tombées dans le domaine public.

💡 En tout état de cause, il est impératif de ne pas dénaturer les œuvres afin de respecter les droits moraux de l’auteur.

3 - Puis-je faire valoir l’exception de citation ?

Cette exception est strictement encadrée par le droit et doit être justifiée par son caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information.

👉 Par exemple, il convient que la citation d’une œuvre musicale ne soit pas simplement cantonnée à un jingle illustratif, mais fasse l’objet d’un échange au sein du podcast.

💡 Dans le cadre d’une courte citation, l’éditeur du podcast devra tout de même mentionner les sources et l’auteur de l’œuvre citée (au sein du podcast ou à proximité).

4 - Le contenu de mon podcast est-il protégeable par le droit d’auteur ?

Le podcast est protégé par le droit d’auteur s’il traduit un apport intellectuel personnel.

👉 Soit l’exploitant du podcast est l’unique auteur de son contenu : il est donc comme le seul titulaire de droits d’auteur sur son œuvre,

👉 Soit l’exploitant du podcast a fait appel à plusieurs intervenants : le podcast est susceptible de constituer une œuvre dite de collaboration. Son exploitation doit faire l’objet d’un accord entre les coauteurs, ou doit faire l’objet d’une cession de droits,

👉 Soit l’exploitant a recours à des contenus préexistants (musiques, littérature, etc) : le podcast constitue une œuvre dérivée qui nécessite d’obtenir au préalable la cession des droits d’auteur antérieurs (Sauf exception de citation ou si le contenu en question est tombé dans le domaine public).

5 – Comment protéger et valoriser le nom de mon podcast ?

👉 La protection de la dénomination de podcast pourra s’effectuer sur le fondement de la concurrence déloyale ou du parasitisme et dépendra de sa notoriété auprès du public.

💡 Reste la possibilité également de déposer une marque pour protéger le nom du podcast et éviter l’imitation du nom par les concurrents mal intentionnés.