Puis-je m’opposer à la reprise de mon image sur les réseaux sociaux ?

L’abondance des partages et reprises des contenus publiés sur les réseaux sociaux peut parfois donner le sentiment que l’on peut tout partager sur ces espaces numériques.

Chaque jour, ce sont plusieurs millions de photographies et vidéos qui sont partagées, reprises ou commentées par les internautes.

Pourtant, l’image d’une personne est, selon les termes de la Cour européenne des droits de l’homme « l’un des attributs principaux de sa personnalité » de sorte que « le droit de la personne à la protection de son image constitue ainsi l’une des composantes essentielles de son épanouissement personnel et présuppose principalement la maîtrise par l’individu de son image ».

1 - Si la photographie ou la vidéo n’a jamais été publiée auparavant ou sur un autre réseau social :

Le respect de la vie privée permet à toute personne de s’opposer à la diffusion, sans son autorisation expresse, de son image, attribut de sa personnalité dès lors que la personne est identifiable.

Le simple fait que la personne ait jadis consenti à la captation de son image et à sa diffusion sur un autre réseau social n’est pas susceptible de légitimer cette rediffusion.

👉 En effet, il est de jurisprudence constante que la redivulgation de l’image d’une personne est soumise à autorisation spéciale et expresse.

👉 Dans ces conditions, vous êtes en droit de solliciter le retrait immédiat du contenu qui porte atteinte à votre droit à l’image et d’obtenir une indemnisation pour cette violation.

2 – Si la photographie ou vidéo a déjà été publiée sur le réseau :

En acceptant les conditions générales d’utilisation des principales plateformes, les utilisateurs de ces donnent une autorisation générale à l’hébergeur et aux autres usagers de republier leur contenu.

À titre illustratif, les Conditions Générales d’Utilisation de Youtube stipulent un accord de licence aux autres utilisateurs : « Vous concédez à chaque utilisateur du Service une licence pour le monde entier, non exclusive et libre de droits permettant d'utiliser ce Contenu (y compris le droit de le reproduire, le diffuser, le modifier, l'afficher ou l'exécuter) tel qu’autorisé par les fonctionnalités du Service ».

👉 En tout état de cause, les utilisateurs disposent d’un droit de retrait de leur image ou de l’autorisation de reproduction si les publications portent atteinte à leur réputation ou à leur vie privée.

👉 Par ailleurs, l’image et la voix d’une personne sont également des données à caractère personnel, les utilisateurs peuvent donc exercer l’ensemble des droits prévus par la loi Informatique et Libertés et par le RGPD, notamment requérir la suppression de leur image ou de leur voix.

⚠️🌐 Au surplus, il est possible que le contenu soit protégé au titre du droit d’auteur, méfiance donc en cas de rediffusion d’un contenu car toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite.