Avocat LANCEMENT startup

Créer une startup ou un projet innovant ne se résume pas à une bonne idée : c'est une succession d'étapes juridiques déterminantes qui conditionneront la pérennité de votre activité, vos relations entre associés et votre capacité à lever des fonds.

Qu'il s'agisse de choisir la forme juridique adaptée, de structurer les relations entre fondateurs, de protéger vos actifs immatériels ou de négocier vos premiers contrats commerciaux, chaque décision prise au lancement aura des conséquences durables sur le développement de votre entreprise.

Fort d'une expérience en droit des affaires et en propriété intellectuelle au service des entreprises innovantes, Eris Avocat vous accompagne à chaque étape : de la structuration juridique de votre société (I) à la protection de vos actifs immatériels (II) et à la sécurisation de vos relations commerciales et partenariales (III).

I. Structuration juridique de votre projet

A) Choix de la forme juridique et création de la société

Le choix de la structure juridique est la première décision stratégique d'un porteur de projet. SAS, SASU, SARL, SCI holding… chaque forme répond à des besoins différents en matière de gouvernance, de fiscalité et d'attractivité pour les investisseurs.

Pour les startups en recherche de levée de fonds, la SAS est généralement privilégiée pour la liberté statutaire qu'elle offre.

Eris Avocat vous accompagne dans :

• L'analyse de votre situation pour déterminer la structure juridique optimale

• La rédaction des statuts sur mesure : répartition du capital, pouvoirs du président, clauses d'agrément

• Les formalités d'immatriculation et le suivi des démarches auprès du greffe

B) Rédaction du pacte d'associés ou d'actionnaires

Le pacte d'associés est un accord confidentiel conclu entre tout ou partie des associés, qui vient compléter les statuts. C'est un document fondamental que les fondateurs négligent trop souvent au lancement, au risque de conflits ultérieurs pouvant paralyser la société.

Un pacte bien rédigé doit notamment prévoir :

• Les clauses de gouvernance : prise de décision, droit de veto, comité stratégique

• Les clauses de protection des fondateurs : inaliénabilité, droit de préemption, clause d'agrément

• Les clauses de sortie : tag-along, drag-along, buy or sell

• Les clauses relatives au capital humain : vesting, bad leaver / good leaver

• Les obligations de non-concurrence et de confidentialité

Eris Avocat rédige et négocie pour vous un pacte équilibré, adapté à votre stade de développement et anticipant les futures entrées d'investisseurs.

II. Protection des actifs immatériels : marque, logiciel et savoir-faire

Un projet innovant repose avant tout sur des actifs immatériels — souvent plus précieux que les actifs physiques de l'entreprise. Or ces actifs sont invisibles, fragiles, et facilement appropriés par des tiers si aucune protection n'est mise en place dès le départ.

A) Dépôt et sécurisation de la marque

La dénomination commerciale, le logo ou le nom de votre application constituent votre identité sur le marché. Sans dépôt de marque, vous risquez de vous voir opposer un droit antérieur au moment où votre projet prend de la valeur — un risque d'autant plus élevé que vous aurez investi dans votre communication.

Eris Avocat vous accompagne dans la recherche d'antériorités, le choix des classes de produits et services, et le dépôt auprès de l'INPI ou de l'EUIPO selon votre périmètre d'exploitation visé.

B) Protection du logiciel et des développements techniques

En droit français, le logiciel est protégé par le droit d'auteur dès sa création. Mais cette protection ne vaut que si les droits appartiennent bien à la société — ce qui n'est pas automatique lorsque le développement a été confié à un freelance ou à un prestataire extérieur.

Il est donc indispensable de prévoir contractuellement la cession des droits de propriété intellectuelle sur les livrables, dès la rédaction du contrat de prestation. À défaut, le prestataire reste juridiquement titulaire des droits sur le code qu'il a produit, même après paiement.

Eris Avocat rédige les clauses de cession adaptées à chaque type de collaboration : salarié, freelance, agence ou co-développement inter-entreprises.

C) Savoir-faire, confidentialité et accords NDA

La valeur d'un projet innovant réside souvent dans son savoir-faire opérationnel, ses algorithmes, ses procédés ou ses données. Ces éléments ne font l'objet d'aucune protection automatique et ne peuvent être défendus qu'à travers des clauses contractuelles de confidentialité (NDA) solides.

Eris Avocat rédige ces accords en amont de toute divulgation, notamment lors de discussions exploratoires avec des investisseurs, des partenaires industriels ou des prestataires techniques.

III. Sécurisation des relations commerciales et partenariales

A) Contrats avec les sous-traitants et prestataires techniques

Faire appel à des développeurs, des graphistes ou des agences digitales expose la startup à des risques si les contrats ne sont pas correctement rédigés : retards, mauvaise qualité, litige sur la propriété des livrables.

Eris Avocat rédige et négocie vos contrats de prestation de services et de sous-traitance, incluant notamment :

• La définition précise du périmètre des prestations et des livrables attendus

• Les pénalités de retard et les conditions de résiliation

• Les clauses de cession de droits de propriété intellectuelle sur les développements réalisés

• Les obligations de confidentialité et de non-sollicitation

B) Contrats commerciaux avec clients et partenaires

Dès vos premières ventes ou partenariats, il est indispensable de vous doter d'une documentation contractuelle solide :

• Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d'Utilisation (CGU) adaptées à votre modèle : B2B, B2C, SaaS, marketplace…

•  Contrats de partenariat et de distribution : apporteur d'affaires, revendeur, intégrateur

• Lettres d'intention (LOI) et term sheets dans le cadre de négociations stratégiques

• NDA pour protéger votre savoir-faire lors de vos discussions précontractuelles

C) Accompagnement à la levée de fonds

La levée de fonds (amorçage, seed, Série A…) est un moment charnière qui transforme en profondeur la gouvernance et le capital de votre société. Elle suppose une documentation juridique rigoureuse pour protéger les fondateurs.

Eris Avocat intervient à vos côtés pour :

• La revue et la négociation du term sheet proposé par les investisseurs

• La rédaction des augmentations de capital : émission de BSPCE, BSA, obligations convertibles

• L'adaptation du pacte d'actionnaires à l'entrée de nouveaux investisseurs

• La coordination avec les conseils des investisseurs

D) Conformité RGPD et données personnelles

Toute startup collectant des données personnelles — utilisateurs, prospects, salariés — est soumise au RGPD. La conformité est aujourd'hui un prérequis exigé par les investisseurs et les partenaires commerciaux.

Eris Avocat vous accompagne dans la mise en conformité de votre projet : registre des traitements, politique de confidentialité, mentions légales, DPA avec vos sous-traitants.