Comment rédiger un accord de confidentialité (NDA) ?
Qu’est-ce qu’un accord de confidentialité ? S’il ne fait aucun doute qu’une information peut être bien économique et avoir une valeur financière, elle n’est pas pour…
Lire l’article08 · L’Équerre
Compliance
Les règles qui s’appliquent à votre activité changent vite, surtout dans le numérique. Le cabinet les traduit en procédures simples, forme vos équipes et vérifie que ce qui est écrit est appliqué.
En bref
Se mettre en règle, et le rester
Données personnelles, services numériques, publicité et prospection, jeux-concours, confidentialité, lutte contre les contenus illicites : chaque activité en ligne cumule des obligations qui viennent de textes différents, avec des autorités de contrôle différentes. La conformité consiste à les identifier, à les hiérarchiser et à les intégrer au fonctionnement normal de l’entreprise.
Le cabinet réalise l’audit de départ, rédige les procédures et les documents, forme les équipes et met en place le suivi. Il intervient aussi ponctuellement, par exemple pour cadrer une campagne de prospection, un jeu-concours ou un accord de confidentialité, avant qu’un problème n’apparaisse.
Comment nous intervenons ?
- 01
Audit
Cartographie des obligations applicables à votre activité, écarts, plan d’action.
- 02
Procédures et documents
Politiques internes, chartes, registres, contrats types, accords de confidentialité.
- 03
Formation
Sessions courtes et concrètes pour les équipes marketing, produit, RH et direction.
- 04
Suivi
Veille réglementaire, mise à jour des documents, préparation aux contrôles.
Nos interventions
Besoin précis ?
Les situations les plus fréquentes, avec les étapes et les questions qu’elles soulèvent.
Avocat audit de conformitéAvant une levée de fonds, une cession, un référencement chez un grand compte ou simplement pour dormir tranquille, un…Lire la fiche Avocat procédures internesCharte informatique, politique d’utilisation de l’IA, procédure de gestion des incidents, dispositif d’alerte, règles…Lire la fiche Avocat conformité plateformes (DSA, DMA)Les règlements européens sur les services numériques (DSA) et sur les marchés numériques (DMA) imposent aux…Lire la fiche Avocat formation des équipesLa meilleure procédure ne vaut que si les équipes la connaissent. ERIS AVOCAT forme vos collaborateurs, en une…Lire la fiche Avocat NDA et accord de confidentialitéAvant de présenter un projet à un investisseur, de confier des données à un prestataire ou d’ouvrir des discussions…Lire la fiche Avocat prospection commerciale, newsletter et démarchageE-mails, SMS, appels, messages LinkedIn, achat de fichiers : la prospection est encadrée par des règles différentes…Lire la fiche Avocat jeux-concours et opérations promotionnellesUn jeu-concours sur Instagram, une loterie en magasin, un tirage au sort pour une newsletter, une offre de…Lire la fiche