La réversibilité des données en fin de contrat SaaS
La fin d’un contrat SaaS soulève une question que les entreprises négligent trop souvent au moment de la signature : que deviennent leurs données lorsqu’elles résilient…
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Nouvelles technologies
Logiciels, SaaS, plateformes, applications, infrastructures : le cabinet rédige et négocie les contrats qui encadrent vos projets technologiques, et intervient quand ils dérapent.
En bref
Des contrats qui tiennent la route
Un projet technologique repose sur une chaîne de contrats : licence ou abonnement, développement, hébergement, maintenance, conditions d’utilisation, sous-traitance. Quand l’un d’eux est flou, c’est tout le projet qui devient fragile au premier incident.
Le cabinet intervient en amont pour rédiger des documents clairs et applicables, pendant la négociation pour défendre vos positions, et en cas de litige pour faire valoir vos droits ou limiter votre exposition, devant le tribunal ou en négociation.
Comment nous intervenons ?
- 01
Cadrage
Analyse du projet, des flux de données et des dépendances techniques ; choix du montage contractuel adapté.
- 02
Rédaction
Contrats SaaS, de licence, de développement, d’intégration, de maintenance ; CGV, CGU et politique de confidentialité.
- 03
Négociation
Clauses de responsabilité, niveaux de service, réversibilité, propriété des développements, conformité RGPD.
- 04
Litige
Non-conformité, retards, résiliation, impayés : mise en demeure, expertise, référé et action au fond.
Nos interventions
Besoin précis ?
Les situations les plus fréquentes, avec les étapes et les questions qu’elles soulèvent.
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