Réactivation de votre compte Instagram : Attention aux arnaques
Les réseaux sociaux, dont Instagram, occupent aujourd’hui une place centrale dans nos vies numériques. Avec des millions d’utilisateurs à travers le monde, ces…
Lire l’articleAvocat en usurpation d’identité en ligne à Paris
Un faux profil à votre nom qui contacte vos relations, une boutique en ligne qui se fait passer pour votre entreprise, un e-mail envoyé à vos clients depuis une adresse imitant la vôtre : l’usurpation d’identité est une infraction dès lors qu’elle vise à troubler votre tranquillité ou à porter atteinte à votre honneur, et elle cause souvent des pertes financières. ERIS AVOCAT fait fermer les comptes et les sites, identifie les auteurs et engage leur responsabilité, pour les particuliers comme pour les entreprises.
Dans quels cas ?
01
Un compte utilise votre nom, votre photo ou celle de votre dirigeant sur un réseau social ou une application de rencontre.
02
Un site ou une page reprend le nom, le logo et les mentions de votre entreprise pour vendre ou collecter des paiements.
03
Vos clients ou partenaires reçoivent des messages frauduleux qui semblent venir de vous.
Comment nous intervenons ?
- 01
Constat et signalement
Preuve de l’usurpation, signalement aux plateformes, aux registraires de noms de domaine et aux hébergeurs, demande de suspension.
- 02
Identification
Requête judiciaire pour obtenir les données de connexion, plainte pénale pour usurpation d’identité, escroquerie ou contrefaçon de marque selon les faits.
- 03
Mesures judiciaires
Référé pour faire cesser l’usurpation, transfert ou blocage du nom de domaine, dommages-intérêts.
- 04
Prévention pour les entreprises
Dépôt de la marque, réservation des noms de domaine et des pseudonymes, information des clients, procédure interne en cas de fraude au président.
Questions fréquentes
Votre situation n’est pas dans la liste ? Le cabinet vous répond sous 24 heures ouvrées.
L’usurpation d’identité en ligne est-elle une infraction ?
Oui : elle est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende lorsqu’elle vise à troubler la tranquillité de la personne ou à porter atteinte à son honneur ou à sa considération (article 226-4-1 du Code pénal).
Une entreprise peut-elle être victime d’usurpation ?
Oui : la reprise de son nom et de ses signes relève de la contrefaçon de marque, de la concurrence déloyale et, selon les cas, de l’escroquerie.
Combien de temps pour faire fermer un faux compte ?
Quelques jours si le signalement est bien documenté ; quelques semaines si une décision de justice est nécessaire.
Puis-je obtenir le nom de domaine frauduleux ?
Oui, par une procédure de règlement des litiges (Syreli pour les .fr, UDRP pour les autres) ou par le juge.
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