Marques, droits d’auteur et droits voisins, dessins et modèles, bases de données, logiciels : des actifs stratégiques que le cabinet protège, valorise et défend, pour les entreprises comme pour les créateurs.
Le droit des marques, les droits d’auteur, les bases de données ou les algorithmes détiennent une valeur croissante, notamment dans les secteurs artistiques, des médias et des nouvelles technologies.
L’accompagnement proposé vise à sécuriser vos créations immatérielles, à les valoriser et à les défendre, notamment dans le cadre d’actions en contrefaçon ou d’actions fondées sur la concurrence déloyale ou le parasitisme économique.
Recherche d’antériorités, cartographie de vos actifs, choix des classes et des territoires.
Dépôt de marques auprès de l’INPI et de l’EUIPO, surveillance, oppositions, renouvellements.
Contrats de cession et de licence, droits d’auteur des salariés et des indépendants, coproduction.
Mise en demeure, saisie-contrefaçon, action en contrefaçon et en concurrence déloyale, au fond comme en référé.
Les situations les plus fréquentes, avec les étapes et les questions qu’elles soulèvent.
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