Une marque, un logo, un logiciel ou une création se vendent, se louent, se partagent. Le contrat qui organise ce transfert décide de ce que chacun pourra faire, pendant combien de temps et pour quel prix. ERIS AVOCAT rédige et négocie ces contrats pour les titulaires comme pour les exploitants.
Qui est titulaire, de quoi, sur quels territoires.
Cession, licence exclusive ou non, franchise, coexistence.
Étendue, durée, territoire, rémunération, garanties, résiliation.
Inscription au registre des marques, enregistrement, suivi des redevances.
Votre situation n’est pas dans la liste ? Le cabinet vous répond sous 24 heures ouvrées.
Non ; une cession de droits d’auteur doit être écrite et préciser chaque droit cédé, sa durée, son territoire et sa destination.
La cession transfère la propriété ; la licence autorise un usage, limité et souvent temporaire.
L’inscription au registre la rend opposable aux tiers et sécurise le licencié.
Forfait, pourcentage du chiffre d’affaires ou combinaison des deux, selon le risque et la durée.
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