Les NFTS sont-ils vraiment bénéfiques aux créateurs ?
Ces jetons numériques permettent indéniablement aux artistes de mieux contrôler la diffusion de leurs créations, de les valoriser en fonction de leurs popularités…
Lire l’articleAvocat en Web3, blockchain et NFT à Paris
Collections de NFT, jetons d’usage, marketplaces décentralisées, marques dans les univers virtuels : le Web3 mêle droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats et réglementation financière. Un NFT ne transfère pas les droits d’auteur sur l’œuvre qu’il représente, un jeton peut relever d’un régime réglementé, et un smart contract reste un contrat. ERIS AVOCAT conseille les projets, les créateurs et les marques qui s’y engagent.
Dans quels cas ?
01
Vous lancez une collection de NFT ou un jeton et devez définir ce que les acheteurs obtiennent réellement.
02
Votre marque ou votre œuvre est reprise dans un NFT ou un monde virtuel sans votre accord.
03
Vous exploitez une plateforme Web3 et devez rédiger ses conditions et vérifier votre statut réglementaire.
Comment nous intervenons ?
- 01
Qualification du projet
Nature des jetons, régime applicable (règlement européen MiCA, applicable dans son ensemble depuis le 30 décembre 2024, statut de prestataire de services sur crypto-actifs), obligations d’information.
- 02
Droits attachés aux NFT
Licence accordée à l’acheteur, redevances, exploitation commerciale, conditions de la marketplace.
- 03
Protection des marques dans le virtuel
Dépôts dans les classes adaptées, surveillance, action contre les NFT contrefaisants.
- 04
Contrats et contentieux
Smart contracts et documentation contractuelle, partenariats avec des artistes, litiges liés à une collection ou à une plateforme.
Questions fréquentes
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Acheter un NFT, est-ce acheter l’œuvre ?
Non : vous acquérez un jeton associé à un fichier ; les droits d’auteur restent à l’auteur sauf licence ou cession expresse.
Puis-je créer un NFT à partir d’une œuvre que je ne possède pas ?
Non, c’est une contrefaçon, même si l’œuvre est en ligne.
Ma marque est-elle protégée dans un métavers ?
Seulement si elle est déposée pour des produits et services virtuels, ou si elle est suffisamment connue ; un dépôt complémentaire est souvent utile.
Un smart contract remplace-t-il un contrat ?
Non : il exécute, il ne dit pas tout ; les conditions juridiques doivent être écrites et acceptées.
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