Un article, un post, un commentaire ou une vidéo vous accuse de faits précis qui portent atteinte à votre honneur ou à celui de votre entreprise. La diffamation et l’injure sont encadrées par la loi sur la presse, avec des délais très courts et des règles de forme strictes. ERIS AVOCAT agit vite, pour les victimes comme pour les auteurs poursuivis.
Diffamation, injure, dénigrement ou critique licite ; identification de l’auteur et de l’hébergeur.
Constats d’huissier horodatés avant toute disparition du contenu.
Mise en demeure, demande de retrait à l’hébergeur, plainte ou citation directe, référé pour retrait.
Exception de vérité, bonne foi, nullités de procédure.
Votre situation n’est pas dans la liste ? Le cabinet vous répond sous 24 heures ouvrées.
Trois mois à compter de la première publication, en principe ; un an pour les propos racistes, sexistes, homophobes ou handiphobes (article 65-3 de la loi du 29 juillet 1881) ; passé ce délai, l’action est prescrite.
La diffamation vise une personne ; le dénigrement vise ses produits ou services et relève de la concurrence déloyale, avec des règles plus souples.
Oui, en demandant le retrait à l’hébergeur ou en référé si le trouble est manifestement illicite.
Par une requête au juge pour obtenir les données de connexion auprès de la plateforme ou de l’hébergeur.