Avocat en cyberharcèlement à Paris
Messages répétés, raids coordonnés, faux comptes, publication de votre adresse ou de celle de vos proches : le harcèlement en ligne est une infraction, aggravée lorsqu’il passe par un service en ligne ou qu’il est commis à plusieurs. Les victimes sont des particuliers, mais aussi des dirigeants, des créateurs, des médecins ou des élus. ERIS AVOCAT fait retirer les contenus, identifie les auteurs anonymes et porte l’affaire au pénal comme au civil ; il défend aussi les personnes accusées à tort.
Dans quels cas ?
Vous ou votre enfant subissez des attaques répétées sur les réseaux sociaux, par messagerie ou sur des forums.
Un groupe s’en prend à vous de façon coordonnée après une publication ou une prise de position.
Vous êtes une entreprise dont un salarié ou un dirigeant est harcelé en ligne, ou mis en cause pour des faits de harcèlement.
Comment nous intervenons ?
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Preuve
Constats des contenus, captures horodatées, chronologie, conservation avant suppression.
- 02
Retrait
Signalements aux plateformes au titre du règlement européen sur les services numériques, demandes à l’hébergeur, signalement à la plateforme Pharos, référé en cas d’inertie.
- 03
Identification des auteurs
Requête au juge pour obtenir les données d’identification auprès des plateformes et des opérateurs.
- 04
Action
Plainte pour harcèlement, menaces, injures ou diffusion d’informations personnelles, constitution de partie civile, demande de dommages-intérêts et de mesures d’interdiction.
Questions fréquentes
Votre situation n’est pas dans la liste ? Le cabinet vous répond sous 24 heures ouvrées.
Le cyberharcèlement est-il puni même si chaque auteur n’a envoyé qu’un message ?
Oui : la loi vise aussi les raids numériques, où chacun participe en sachant que les propos sont répétés par d’autres.
Quelles peines ?
Un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende ; deux ans et 30 000 euros lorsque les faits sont commis en ligne, visent un mineur de quinze ans ou une personne vulnérable, ou ont causé plus de huit jours d’incapacité ; trois ans et 45 000 euros lorsque deux de ces circonstances se cumulent (article 222-33-2-2 du Code pénal). Depuis la loi du 21 mai 2024, le juge peut aussi suspendre les comptes utilisés pour commettre l’infraction, six mois au plus, un an en récidive (article 131-35-1).
Peut-on identifier un compte anonyme ?
Souvent oui, par une requête judiciaire adressée à la plateforme puis au fournisseur d’accès ; les délais de conservation des données imposent d’agir vite.
Faut-il répondre aux harceleurs ?
Non : documenter, bloquer, signaler, et nous laisser agir.