Avocat en agents IA et responsabilité à Paris
Un agent IA ne se contente plus de répondre : il réserve, achète, envoie, modifie, parfois sans validation humaine. Qui est engagé par ses actes, qui répond de ses erreurs, comment prouver ce qu’il a fait ? ERIS AVOCAT encadre le déploiement d’agents dans vos produits et vos process.
Dans quels cas ?
Vous déployez un agent qui agit pour vos clients (support, achats, prise de rendez-vous).
Vous automatisez des tâches internes avec des agents ayant accès à vos outils et vos données.
Un agent a pris une décision ou passé une commande contestée.
Comment nous intervenons ?
- 01
Cartographie des actions autorisées à l’agent et des points de validation humaine.
- 02
Cadre contractuel
Mandat, conditions d’utilisation, information des utilisateurs, répartition des responsabilités avec le fournisseur.
- 03
Traçabilité
Journalisation des actions, conservation des preuves, procédure d’incident.
- 04
Gestion des litiges liés à un acte de l’agent.
Questions fréquentes
Votre situation n’est pas dans la liste ? Le cabinet vous répond sous 24 heures ouvrées.
Un contrat conclu par un agent IA est-il valable ?
Le droit raisonne en termes de mandat et de consentement de la personne pour qui l’agent agit ; le cadre doit être clair en amont.
Qui est responsable si l’agent cause un dommage ?
Selon les cas, l’entreprise qui le déploie, le fournisseur du modèle ou l’intégrateur ; le contrat et la documentation sont déterminants.
Doit-on dire aux clients qu’ils parlent à une IA ?
Oui ; l’AI Act impose une obligation de transparence pour les systèmes qui interagissent avec des personnes.
Comment limiter le risque ?
Restreindre les droits de l’agent, imposer une validation humaine pour les actes engageants, journaliser tout.