Le parasitisme économique : vers des conditions plus restrictives
Le parasitisme économique n’a cessé de susciter controverses et débats doctrinaux. Cette notion prétorienne, fondée sur l’article 1240 du Code civil, sanctionne le…
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Le parasitisme sanctionne celui qui se place dans le sillage d’un autre pour profiter, sans rien dépenser, de ses efforts, de sa notoriété ou de ses investissements. Il complète la contrefaçon et la concurrence déloyale, et joue même entre entreprises qui ne sont pas concurrentes. ERIS AVOCAT en fait un outil de protection des créations et des marques non déposées.
Dans quels cas ?
01
Un acteur reprend votre concept, votre campagne ou votre gamme, développés à grands frais.
02
Une entreprise d’un autre secteur exploite la notoriété de votre nom ou de votre univers.
03
Votre marque n’est pas déposée ou votre création n’est pas assez originale pour le droit d’auteur.
Comment nous intervenons ?
- 01
Démonstration de la valeur économique individualisée
Investissements, notoriété, travail.
- 02
Preuve de la captation
Comparaison, chronologie, constats.
- 03
Mise en demeure et négociation d’un accord de cessation.
- 04
Action en réparation, cumulée si possible avec la contrefaçon ou la concurrence déloyale.
Questions fréquentes
Votre situation n’est pas dans la liste ? Le cabinet vous répond sous 24 heures ouvrées.
Quelle différence avec la concurrence déloyale ?
Le parasitisme n’exige ni confusion ni rapport de concurrence ; il sanctionne la captation d’une valeur économique.
Faut-il prouver un préjudice ?
Il faut démontrer la valeur captée et l’avantage indu ; le préjudice peut se déduire des économies réalisées par le parasite.
Une idée peut-elle être parasitée ?
Oui, si elle a été matérialisée et a représenté un investissement identifiable.
Peut-on agir sans marque ni droit d’auteur ?
C’est précisément l’intérêt du parasitisme.
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