Vibe coding : Comment protéger une application codée avec l’IA ?
Décrire une application à une IA et la voir se coder sous ses yeux : voilà la promesse du vibe coding. Mais une application créée en quelques prompts appartient-elle…
Lire l’article03 · La Constellation
Intelligence artificielle & agents
Vous développez, intégrez ou utilisez des systèmes d’IA : le cabinet vous aide à répondre aux obligations du règlement européen, à contractualiser avec vos fournisseurs et à maîtriser les risques liés aux données, aux contenus générés et aux agents autonomes.
En bref
Innover sans s’exposer
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) s’applique par étapes depuis 2025 : interdictions, obligations de transparence, exigences renforcées pour les systèmes à haut risque. S’y ajoutent le RGPD pour les données, le droit d’auteur pour les contenus d’entraînement et les créations générées, et le droit commun de la responsabilité pour les dommages causés.
Le cabinet accompagne les éditeurs, les intégrateurs et les entreprises utilisatrices : qualification de vos systèmes, documentation, contrats, politiques internes et gestion des incidents. L’objectif est de vous permettre de déployer vos outils avec une position juridique claire, ni frileuse ni imprudente.
Comment nous intervenons ?
- 01
Qualification
Rôle (fournisseur, déployeur, importateur) et niveau de risque de chaque système au sens de l’AI Act ; calendrier des obligations applicables.
- 02
Contrats
Licence et intégration de modèles, API, clauses sur les données, la propriété des sorties, la responsabilité et la transparence.
- 03
Gouvernance
Registre des systèmes, analyse d’impact, politique d’usage de l’IA par les équipes, information des personnes.
- 04
Risques et litiges
Contenus générés litigieux, deepfakes, atteintes aux droits d’auteur ou à l’image, dommages causés par un agent autonome.
Nos interventions
Besoin précis ?
Les situations les plus fréquentes, avec les étapes et les questions qu’elles soulèvent.
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