Photographies, illustrations, textes, musiques, logiciels, sites, vidéos : vos créations sont protégées dès leur création, sans dépôt. Encore faut-il pouvoir le prouver, organiser les droits avec ceux qui travaillent pour vous, et réagir quand une œuvre est reprise sans autorisation. ERIS AVOCAT conseille les auteurs, les agences et les entreprises qui exploitent des créations.
L’œuvre est-elle originale et protégeable, qui en est l’auteur, quels droits existent ?
Horodatage, dépôt probatoire, enveloppe Soleau, constats.
Cession de droits, licence, clauses dans les contrats de travail et de prestation.
Mise en demeure, retrait de contenus, action en contrefaçon et réparation.
Votre situation n’est pas dans la liste ? Le cabinet vous répond sous 24 heures ouvrées.
Non ; le droit naît de la création. Le dépôt sert seulement à dater l’œuvre et à prouver que vous en êtes l’auteur.
À lui, sauf cession écrite et précise, à l’exception notable des logiciels créés par des salariés dans leurs fonctions.
Non, sauf licence explicite ; l’accessibilité d’une image ne vaut pas autorisation.
Soixante-dix ans après la mort de l’auteur pour les droits patrimoniaux ; le droit moral est perpétuel.
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