Une jeune entreprise construit vite, souvent avec des free-lances, des outils d’IA et des premiers clients exigeants. Les sujets juridiques qui comptent à ce stade sont concrets : détenir vraiment sa marque et son produit, signer des conditions qui tiennent, respecter le RGPD sans se noyer, et arriver prêt devant des investisseurs qui vérifieront tout. ERIS AVOCAT intervient sur la propriété intellectuelle, le numérique et les données des startups, en lien avec vos conseils pour les questions de société.
Recherche et dépôt de la marque au nom de la société, cession des droits des fondateurs, salariés et free-lances, preuve de date des créations.
CGV et CGU, contrats clients et partenaires, accords de confidentialité, contrats de développement et d’hébergement.
Registre des traitements, politique de confidentialité, cookies, accords de sous-traitance, encadrement des outils d’IA.
Audit flash, correction des points bloquants, data room propre.
Votre situation n’est pas dans la liste ? Le cabinet vous répond sous 24 heures ouvrées.
Au nom de la société dès qu’elle existe ; un dépôt personnel crée une dépendance que les investisseurs n’aiment pas.
Non sans cession écrite ; la facture ne suffit pas.
Dès la première donnée collectée, même une liste d’attente ou une newsletter.
Oui, en vérifiant les conditions de l’outil, ce qu’il fait de vos données et ce qui peut être protégé dans le résultat.