Un morceau réunit plusieurs droits : ceux de l’auteur et du compositeur, ceux de l’interprète, ceux du producteur de l’enregistrement. Les contrats d’artiste, d’édition, de licence et de distribution organisent qui perçoit quoi, pour combien de temps, et sur quels usages, du streaming à la synchronisation dans une publicité. ERIS AVOCAT conseille les artistes, les producteurs indépendants, les éditeurs et ceux qui créent leur label, et intervient dans les litiges musicaux, sampling et usages par l’IA compris.
Exclusivité, durée, avances, redevances, options, droits numériques, clauses de sortie.
Contrat d’édition, cession des droits, relations avec la Sacem et les organismes d’interprètes et de producteurs.
Choix des contrats (artiste, licence, distribution), contrats de production, mentions et dépôts, gestion des featurings et des sessions.
Plagiat, sampling, synchronisation non autorisée, résiliation de contrats, redditions de comptes.
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Dans le contrat d’artiste, le producteur finance et possède l’enregistrement ; dans la licence, l’artiste reste propriétaire de son master et en concède l’exploitation.
Non en principe : il faut l’autorisation du producteur et des auteurs, sauf à relever d’une exception étroite comme le pastiche, dont la CJUE a précisé les contours.
C’est la voie habituelle pour percevoir les droits d’auteur de vos œuvres ; les droits voisins passent par d’autres organismes.
Seules les contributions humaines originales sont protégeables ; les règles de dépôt des organismes de gestion collective évoluent, voir notre article sur la Sacem.
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