Une marque proche de la vôtre vient d’être déposée, ou l’on s’oppose au dépôt de la vôtre. La procédure d’opposition devant l’INPI ou l’EUIPO permet de bloquer un dépôt avant son enregistrement ; l’action en nullité permet de faire tomber une marque déjà enregistrée. ERIS AVOCAT vous représente dans les deux sens.
Le délai d’opposition court.
Votre situation n’est pas dans la liste ? Le cabinet vous répond sous 24 heures ouvrées.
Deux mois à compter de la publication de la demande devant l’INPI, trois mois devant l’EUIPO.
Marque antérieure, dénomination sociale, nom commercial, nom de domaine, droit d’auteur, indication géographique, selon les cas.
Le dépôt est rejeté en tout ou partie ; le déposant peut faire appel.
Souvent : un accord de coexistence, une limitation des classes ou un retrait partiel évitent la procédure.
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