La cybersécurité n’est plus seulement une affaire de technique : la directive européenne NIS 2 et sa transposition française imposent à des milliers d’entreprises des mesures de gestion des risques, des notifications d’incident à délai court et une responsabilité personnelle des dirigeants. Un rançongiciel déclenche en même temps des obligations RGPD, des déclarations à l’assureur et des choix à faire en quelques heures. ERIS AVOCAT prépare votre conformité et vous assiste pendant la crise.
Entité essentielle, importante ou hors champ, obligations applicables, enregistrement auprès de l’ANSSI. Au 10 octobre 2026, la loi de transposition (projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, adopté par le Sénat en mars 2025) n’est pas encore promulguée ; l’ANSSI a publié son référentiel en mars 2026.
Politique de sécurité, rôle et formation des dirigeants, procédure de gestion des incidents, plan de continuité, articulation avec le RGPD.
Clauses de sécurité et d’audit avec les fournisseurs et sous-traitants, répartition des responsabilités, assurance cyber.
Cellule juridique, notifications (ANSSI, CNIL, personnes concernées, assureur), dépôt de plainte, position sur la demande de rançon, communication, suites contentieuses.
Votre situation n’est pas dans la liste ? Le cabinet vous répond sous 24 heures ouvrées.
Cela dépend de votre secteur et de votre taille ; de nombreuses entreprises moyennes du numérique, de l’industrie et des services le sont, parfois par ricochet de leurs clients.
Une alerte précoce sous 24 heures et une notification sous 72 heures à l’autorité nationale, en plus des 72 heures du RGPD en cas de violation de données (délais fixés par la directive et repris par le projet de loi français).
La décision vous appartient, mais une plainte dans les 72 heures conditionne la prise en charge par l’assurance, et le paiement ne garantit rien ; nous en discutons avec vous et votre prestataire technique.
NIS 2 prévoit leur responsabilité pour les manquements aux mesures de gestion des risques, selon les modalités fixées par la loi française.