Parfums Inspirés d’une Marque de Luxe : Enjeux et Risques Encourus
La question de savoir si l’on peut indiquer qu’un parfum est « inspiré » d’une fragrance d’une autre maison soulève de nombreuses problématiques juridiques. Ces…
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Une marque de vêtements, d’accessoires ou de cosmétiques vit de ses créations et de son nom. Les deux se copient vite : collections reprises par la fast fashion, logos imités, contrefaçons vendues sur les réseaux sociaux. ERIS AVOCAT accompagne les créateurs, les marques émergentes et les maisons établies : protection des créations, contrats avec les stylistes, les fabricants et les distributeurs, et lutte contre la copie.
Dans quels cas ?
01
Vous créez une marque de mode et voulez protéger son nom, son logo et ses pièces emblématiques avant le lancement.
02
Une enseigne ou un vendeur en ligne reproduit l’une de vos créations ou votre identité visuelle.
03
Vous travaillez avec des stylistes indépendants, un façonnier, un distributeur ou un influenceur et devez organiser les droits de chacun.
Comment nous intervenons ?
- 01
Protection
Dépôt des marques et des dessins ou modèles, preuve de date des créations, stratégie adaptée au rythme des collections.
- 02
Contrats
Cession des droits des stylistes et free-lances, contrats de fabrication et de licence, collaborations et co-branding, distribution sélective, contrats d’image avec les mannequins et les créateurs de contenu.
- 03
Lutte contre la copie
Constats, saisie-contrefaçon, retrait sur les marketplaces et les réseaux, actions en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme.
- 04
Défense
Réponse aux mises en demeure et aux actions engagées contre vous, négociation d’accords de coexistence.
Questions fréquentes
Votre situation n’est pas dans la liste ? Le cabinet vous répond sous 24 heures ouvrées.
Un vêtement est-il protégé par le droit d’auteur ?
Oui s’il est original, c’est-à-dire s’il reflète des choix créatifs propres ; un style ou une tendance ne sont pas protégeables.
Comment prouver que je suis l’auteur d’une création ?
En conservant des preuves datées : croquis, fichiers, enveloppe Soleau ou dépôt auprès d’un tiers de confiance, et par le dépôt de dessin ou modèle.
Puis-je m’inspirer d’une pièce vue en défilé ?
L’inspiration est libre, la reprise des éléments caractéristiques ne l’est pas ; la frontière s’apprécie au cas par cas.
Que faire contre les contrefaçons vendues sur Instagram ou TikTok ?
Signalement via les outils des plateformes, demande de retrait fondée sur le DSA, identification des vendeurs, puis action si nécessaire.
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