ERIS AVOCAT

Avocat en CGV et CGU pour site e-commerce à Paris

Un site marchand ou une plateforme doit afficher des conditions conformes au droit de la consommation et au droit du numérique : information précontractuelle, rétractation, livraison, garanties, données, cookies. ERIS AVOCAT rédige des conditions lisibles, adaptées à votre activité, et les met à jour.

Dans quels cas ?

01

Vous ouvrez une boutique en ligne ou une marketplace.

02

Vos conditions actuelles ont été copiées sur un concurrent et ne correspondent pas à votre fonctionnement.

03

Vous vendez à des professionnels et à des particuliers et devez distinguer les deux régimes.

Comment nous intervenons ?

  1. 01

    Audit du parcours de commande

    Mentions obligatoires, double clic, confirmation, moyens de paiement.

  2. 02

    Rédaction des CGV, des CGU et des mentions légales, avec la politique de confidentialité et la gestion des cookies.

  3. 03

    Intégration

    Acceptation en ligne, preuve de l’acceptation, archivage.

  4. 04

    Mise à jour à chaque évolution de l’offre ou de la réglementation.

Questions fréquentes

Votre situation n’est pas dans la liste ? Le cabinet vous répond sous 24 heures ouvrées.

Poser votre question
Quelle différence entre CGV et CGU ?

Les CGV encadrent la vente ; les CGU encadrent l’usage du site ou du service, même sans achat.

Le droit de rétractation s’applique-t-il à tout ?

Non ; des exceptions existent (produits personnalisés, contenus numériques déjà fournis, biens périssables), à mentionner expressément.

Des CGV copiées sur un autre site sont-elles valables ?

Elles vous exposent à une action en contrefaçon et sont souvent inadaptées ; mieux vaut des conditions propres.

Que risque un site sans CGV conformes ?

Sanctions administratives de la DGCCRF, clauses réputées non écrites, litiges clients perdus d’avance.

Un contrat à sécuriser ?

Prendre rendez-vous
Étienne Bucher · Avocat au Barreau de Paris84 rue d’Amsterdam, 75009 Pariseb@erisavocat.com