ERIS AVOCAT
04 · La Scène

Numérique & médias

Créateurs, influenceurs, agences, producteurs, plateformes : le cabinet sécurise vos contenus, vos contrats et votre présence en ligne, de la production à la diffusion.

En bref

Produire, diffuser, protéger

Un contenu publié engage celui qui le produit, celui qui le diffuse et ceux qu’il montre. Droit à l’image, droit d’auteur, règles de la communication commerciale, obligations des plateformes : les textes se superposent, et les sanctions tombent vite, de la suppression du contenu à la suspension du compte.

Le cabinet intervient auprès de ceux qui créent et diffusent, pour cadrer les collaborations, protéger les contenus et réagir quand un compte est suspendu ou qu’une publication est contestée. Il connaît les usages des plateformes et les règles particulières de l’influence commerciale.

Comment nous intervenons ?

  1. 01

    Contrats

    Collaborations avec les marques et les agences, production audiovisuelle, cession de droits, contrats d’artiste et de label.

  2. 02

    Conformité

    Mentions obligatoires de l’influence commerciale, protection des mineurs, règles publicitaires sectorielles.

  3. 03

    Relations avec les plateformes

    Suspension de compte, démonétisation, retrait de contenu : recours internes et voies du règlement sur les services numériques (DSA).

  4. 04

    Défense

    Droit à l’image, atteinte à la réputation, contrefaçon de contenus, en urgence si nécessaire.

Nos interventions

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Les situations les plus fréquentes, avec les étapes et les questions qu’elles soulèvent.

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Étienne Bucher · Avocat au Barreau de Paris84 rue d’Amsterdam, 75009 Pariseb@erisavocat.com