Vibe coding : Comment protéger une application codée avec l’IA ?
Décrire une application à une IA et la voir se coder sous ses yeux : voilà la promesse du vibe coding. Mais une application créée en quelques prompts appartient-elle…
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Intégrer un modèle d’IA dans votre produit, ou vendre votre propre solution, suppose un contrat qui dise ce que le modèle fait de vos données, qui est responsable de ses erreurs et qui détient ce qu’il produit. ERIS AVOCAT négocie les conditions des fournisseurs et rédige celles des éditeurs d’IA.
Dans quels cas ?
01
Vous intégrez l’API d’un fournisseur de modèle et devez accepter ses conditions.
02
Vous vendez une solution d’IA et avez besoin de conditions générales adaptées.
03
Vous confiez des données sensibles à un outil d’IA et voulez interdire leur réutilisation pour l’entraînement.
Comment nous intervenons ?
- 01
Analyse des conditions du fournisseur
Usage des données, entraînement, confidentialité, localisation.
- 02
Clauses clés
Propriété des résultats, garantie de non-contrefaçon, responsabilité en cas d’erreur, changement de modèle.
- 03
Articulation avec le RGPD et l’AI Act
DPA, information, documentation.
- 04
Rédaction de vos propres conditions si vous êtes éditeur.
Questions fréquentes
Votre situation n’est pas dans la liste ? Le cabinet vous répond sous 24 heures ouvrées.
Le fournisseur peut-il entraîner son modèle sur mes données ?
Seulement si le contrat l’autorise ; les offres professionnelles l’excluent souvent, à condition de le vérifier et de l’écrire.
À qui appartiennent les contenus générés ?
Le contrat attribue généralement les résultats à l’utilisateur ; leur protection par le droit d’auteur reste incertaine en l’absence d’apport humain.
Qui répond d’une réponse erronée de l’IA ?
Selon le contrat et le rôle de chacun ; les fournisseurs limitent fortement leur responsabilité, d’où l’importance de la supervision humaine.
Que faire si le fournisseur change ou retire un modèle ?
Prévoir un préavis, une compatibilité ascendante et une sortie sans pénalité.
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