Comment choisir son agent artistique ?
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Vidéos, podcasts, séries, documentaires, formats pour les réseaux : produire, c’est réunir des droits (auteurs, interprètes, musiques, images, marques) et les organiser par contrat. ERIS AVOCAT accompagne producteurs indépendants, studios, médias et créateurs, de l’idée à la diffusion.
Dans quels cas ?
01
Vous produisez un format et devez contractualiser avec auteurs, réalisateurs, interprètes et techniciens.
02
Vous utilisez des musiques, des extraits ou des images d’archives.
03
Un diffuseur ou une plateforme vous propose un contrat de diffusion ou de coproduction.
Comment nous intervenons ?
- 01
Chaîne des droits
Option, cession de droits d’auteur, contrats d’artiste, autorisations.
- 02
Musique et archives
Licences, synchronisation, sociétés de gestion collective.
- 03
Contrats de production, de coproduction et de diffusion
Financement, recettes, exclusivités, territoires.
- 04
Protection du format et défense en cas de reprise non autorisée.
Questions fréquentes
Votre situation n’est pas dans la liste ? Le cabinet vous répond sous 24 heures ouvrées.
Un format d’émission est-il protégeable ?
Oui s’il est suffisamment précis et original ; l’idée seule ne l’est pas, sa mise en forme peut l’être.
Puis-je utiliser trente secondes de musique sans autorisation ?
Non ; il n’existe pas de seuil de tolérance, toute utilisation suppose une licence.
Qui détient les droits sur un podcast réalisé à plusieurs ?
Chaque contributeur sur son apport, sauf contrat organisant la cession au producteur.
Un intervenant peut-il demander le retrait d’un épisode ?
S’il n’a pas autorisé l’exploitation de son image ou de sa voix, oui ; d’où les autorisations écrites avant diffusion.
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