Vibe coding : Comment protéger une application codée avec l’IA ?
Décrire une application à une IA et la voir se coder sous ses yeux : voilà la promesse du vibe coding. Mais une application créée en quelques prompts appartient-elle…
Lire l’articleAvocat en application mobile à Paris
Une application se conçoit, se développe, se publie sur les stores et se monétise : chaque étape engage des droits. À qui appartient le code écrit par le prestataire ou généré par l’IA ? Que doivent dire les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité exigées par Apple et Google ? Comment protéger le nom et l’interface ? ERIS AVOCAT accompagne les éditeurs d’applications, de l’idée à la mise en ligne, et défend leurs intérêts en cas de litige.
Dans quels cas ?
01
Vous confiez le développement à une agence ou à un free-lance et voulez être sûr d’en détenir les droits.
02
Vous publiez une application qui collecte des données, propose des achats intégrés ou s’adresse à des mineurs.
03
Votre application est refusée ou retirée d’un store, copiée par un concurrent, ou le prestataire ne livre pas.
Comment nous intervenons ?
- 01
Contrat de développement
Cahier des charges, jalons, recette, cession des droits sur le code et le design, maintenance, réversibilité.
- 02
Documents de l’application
Conditions générales d’utilisation, politique de confidentialité, information sur les achats intégrés et les abonnements, mentions obligatoires.
- 03
Conformité
RGPD dès la conception, consentement aux traceurs et aux notifications, règles des stores, obligations particulières pour les mineurs.
- 04
Protection et contentieux
Dépôt de la marque et de l’icône, preuve de l’antériorité du code, action contre les copies, litiges avec le prestataire ou avec les plateformes.
Questions fréquentes
Votre situation n’est pas dans la liste ? Le cabinet vous répond sous 24 heures ouvrées.
Le code développé par mon prestataire m’appartient-il ?
Pas automatiquement : sans clause de cession écrite et précise, le prestataire conserve les droits d’auteur sur le logiciel.
Une application a-t-elle besoin de CGU ?
Oui, et les stores les exigent avec une politique de confidentialité accessible avant le téléchargement.
Puis-je protéger l’idée de mon application ?
Non ; ce qui se protège, c’est le code, l’interface, le nom et la marque, et l’avantage que donne la confidentialité pendant le développement.
Que faire si Apple ou Google retire mon application ?
Contester dans les délais de la procédure interne, puis, selon le cas, engager une action fondée sur le règlement européen sur les marchés numériques ou sur le droit commun.
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