Puis-je faire la promotion des VPN ?
De nombreux médias et influenceurs font aujourd’hui la promotion de VPN. On peut le comprendre ! Attention toutefois à ne pas franchir la ligne rouge… ⛔ 💡 La promotion…
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Les partenariats entre marques et créateurs de contenus sont désormais encadrés par la loi : contrat écrit, mentions obligatoires, produits interdits de promotion, responsabilité partagée. ERIS AVOCAT conseille les influenceurs, les agences et les marques pour des collaborations conformes et équilibrées.
Dans quels cas ?
01
Vous êtes créateur et une marque vous propose une collaboration rémunérée ou en nature.
02
Vous êtes une marque ou une agence et montez une campagne avec plusieurs créateurs.
03
Un partenariat tourne mal
Contenu non publié, paiement en retard, mentions oubliées.
Comment nous intervenons ?
- 01
Rédaction ou relecture du contrat
Livrables, calendrier, exclusivité, droits sur les contenus, rémunération.
- 02
Conformité
Mentions « publicité » ou « collaboration commerciale », secteurs interdits ou encadrés, protection des mineurs.
- 03
Statut du créateur
Agent, agence, mandat, obligations déclaratives.
- 04
Litiges
Mise en demeure, négociation, action en paiement ou en responsabilité.
Questions fréquentes
Votre situation n’est pas dans la liste ? Le cabinet vous répond sous 24 heures ouvrées.
Un contrat écrit est-il obligatoire ?
Oui au-delà d’un certain montant, avec des mentions imposées par la loi.
Qui est responsable si le produit promu est trompeur ?
La marque, mais aussi le créateur, qui peut être tenu solidairement ; d’où l’intérêt de clauses de garantie.
Puis-je promouvoir n’importe quel produit ?
Non ; certains secteurs sont interdits ou strictement encadrés (chirurgie esthétique, produits financiers risqués, paris, nicotine).
À qui appartiennent les vidéos réalisées pour la marque ?
Au créateur, sauf cession précise dans le contrat ; la marque n’a que les droits qui lui sont cédés.
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