Un concurrent affirme à vos clients que vos produits sont dangereux ou contrefaisants, un ancien partenaire décrit vos services comme une arnaque sur LinkedIn, un comparatif vous présente de façon trompeuse : le dénigrement jette le discrédit sur ce que vous vendez, et se distingue de la diffamation, qui vise la personne. Il n’obéit pas aux délais de la loi sur la presse et se juge devant le tribunal de commerce. ERIS AVOCAT fait cesser le dénigrement et obtient réparation ; il défend aussi ceux à qui l’on reproche une critique légitime.
Dénigrement, diffamation, injure ou critique admissible, selon que les propos visent les produits ou la personne et selon leur base factuelle.
Constats, témoignages de clients, archives des publications, mesure de la perte de chiffre d’affaires.
Mise en demeure, référé pour obtenir le retrait et l’interdiction sous astreinte, action au fond en responsabilité pour concurrence déloyale.
Démonstration de la base factuelle suffisante, de la mesure des propos et de l’intérêt général, en particulier pour la presse, les comparateurs et les consommateurs.
Votre situation n’est pas dans la liste ? Le cabinet vous répond sous 24 heures ouvrées.
Le dénigrement vise les produits ou services d’une entreprise ; la diffamation vise l’honneur d’une personne, physique ou morale, et relève de la loi sur la presse avec ses délais de trois mois.
Oui si les propos sont présentés sans mesure ou sans base factuelle suffisante ; une information exacte, d’intérêt général et exprimée avec retenue est admise.
Avant toute décision de justice, c’est risqué : la jurisprudence y voit souvent un dénigrement.
Le tribunal de commerce entre commerçants, en référé pour l’urgence ; le tribunal judiciaire si des droits de propriété intellectuelle sont en cause.
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