Un salarié peut-il exercer une activité en entreprise individuelle ?
Un salarié sur cinq déclare avoir envisagé de se lancer en tant qu’indépendant tout en conservant son emploi. La montée en puissance du statut d’auto-entrepreneur…
Lire l’articleAvocat en concurrence déloyale d’un ancien salarié ou associé à Paris
Un commercial part avec le fichier clients, un développeur crée sa structure avec le code qu’il a écrit pour vous, un associé monte une activité concurrente pendant qu’il est encore en place, trois salariés sont débauchés d’un coup : ce sont les affaires de concurrence déloyale les plus fréquentes. Elles mêlent droit du travail, droit des sociétés, secret des affaires et propriété intellectuelle. ERIS AVOCAT réunit les preuves et agit, et conseille aussi ceux qui quittent une entreprise pour entreprendre sans faute.
Dans quels cas ?
01
Un ancien salarié ou associé démarche vos clients avec vos informations, vos documents ou vos créations.
02
Un concurrent recrute vos équipes clés de façon massive et désorganise votre activité.
03
Vous quittez votre entreprise ou votre société et voulez savoir ce que vous pouvez faire, avec ou sans clause de non-concurrence.
Comment nous intervenons ?
- 01
Analyse des obligations
Loyauté pendant le contrat ou le mandat, clause de non-concurrence et sa validité (limites, contrepartie), clauses de confidentialité et de non-sollicitation, droits sur les créations.
- 02
Preuve
Constats, requête au juge pour une mesure d’instruction chez le concurrent, exploitation des messageries professionnelles dans le respect de la vie privée, protection du secret des affaires.
- 03
Action
Référé pour interdire la poursuite des actes, action au fond devant le tribunal de commerce ou le tribunal judiciaire, articulation avec le conseil de prud’hommes et les actions pénales (abus de confiance, accès frauduleux).
- 04
Côté départ
Audit des engagements, stratégie de lancement conforme, réponse aux mises en demeure.
Questions fréquentes
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Sans clause de non-concurrence, mon ancien salarié peut-il me concurrencer ?
Oui, librement, mais sans moyens déloyaux : détournement de fichiers, confusion, dénigrement ou débauchage massif restent sanctionnés.
Un salarié peut-il préparer son entreprise pendant son préavis ?
Il peut la préparer (immatriculation, locaux), pas l’exploiter ni démarcher vos clients tant que le contrat court.
Une clause de non-concurrence est-elle toujours valable ?
Non : pour un salarié, elle doit être limitée dans le temps et l’espace, justifiée par l’intérêt de l’entreprise et assortie d’une contrepartie financière.
Comment prouver le détournement d’un fichier clients ?
Par une mesure d’instruction ordonnée sur requête, exécutée par un commissaire de justice avec un expert informatique, avant que les preuves ne disparaissent.
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