Entraîner un modèle, brancher un assistant IA sur sa base clients, laisser ses équipes coller des données dans un outil génératif : chacun de ces usages est un traitement de données personnelles soumis au RGPD. La CNIL a publié ses recommandations sur le développement des systèmes d’IA, et le règlement européen sur l’IA s’y ajoute. ERIS AVOCAT rend vos projets d’IA compatibles avec les deux, sans les bloquer.
Finalité, base légale (intérêt légitime, contrat, consentement), rôle de chacun (responsable, sous-traitant, fournisseur du modèle).
Clauses de confidentialité, interdiction de réentraînement, localisation et transferts, accord de sous-traitance.
Politique d’utilisation de l’IA, liste des outils autorisés, formation des équipes.
Votre situation n’est pas dans la liste ? Le cabinet vous répond sous 24 heures ouvrées.
Souvent oui, sur le fondement de l’intérêt légitime, à condition d’informer, de minimiser et de permettre l’opposition ; une analyse d’impact est fréquemment nécessaire, comme le détaillent les recommandations de la CNIL sur le développement des systèmes d’IA publiées en 2024 et 2025.
Non : le web scraping de données personnelles reste un traitement soumis au RGPD et aux conditions des sites.
Seulement dans un cadre défini : outil validé, conditions vérifiées, données limitées ; sinon, c’est un risque de violation de données.
Oui : une personne a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée produisant des effets significatifs, sauf exceptions encadrées, et d’obtenir une intervention humaine.
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