Un concurrent copie votre site, débauche vos équipes, dénigre vos produits ou entretient la confusion avec votre entreprise. Même sans marque ou brevet, la concurrence déloyale sanctionne ces comportements sur le fondement de la responsabilité civile. ERIS AVOCAT réunit les preuves et obtient la cessation et la réparation.
Un concurrent imite votre nom commercial, votre site, vos emballages.
Il critique publiquement vos produits ou votre sérieux pour détourner la clientèle.
Débauchage massif, détournement de fichiers clients, violation d’une clause de non-concurrence.
Confusion, dénigrement, désorganisation, parasitisme.
Constats, achats tests, témoignages, requête pour obtenir des pièces chez l’adversaire.
Cessation sous astreinte, dommages-intérêts, publication.
Votre situation n’est pas dans la liste ? Le cabinet vous répond sous 24 heures ouvrées.
Non ; la concurrence déloyale protège aussi ce qui n’est couvert par aucun titre.
Non ; la libre concurrence permet d’imiter ce qui n’est pas protégé, tant qu’il n’y a ni confusion ni faute.
La perte de chiffre d’affaires, l’atteinte à l’image, et parfois un préjudice présumé par le trouble commercial lui-même.
Cinq ans à compter de la connaissance des faits.
La réception d’une mise en demeure signalant une violation présumée de droits des tiers est un moment délicat et générateur de stress et ce d’autant plus que l’auteur…
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