Projet livré en retard, logiciel qui ne fonctionne pas, prestataire qui retient les accès, client qui ne paie plus : les litiges informatiques mêlent technique et droit. ERIS AVOCAT défend éditeurs, prestataires et clients, en négociation comme devant le tribunal.
Qui devait quoi, quelles preuves existent.
Constats, journaux, expertise amiable.
Mise en demeure, négociation, médiation.
Référé pour obtenir la restitution des accès ou une expertise judiciaire, puis action au fond.
Votre situation n’est pas dans la liste ? Le cabinet vous répond sous 24 heures ouvrées.
Le droit de rétention est encadré ; un blocage disproportionné peut engager sa responsabilité et justifier un référé.
Par des constats, des rapports d’anomalies horodatés et, souvent, une expertise technique.
Il engage, mais laisse les points essentiels au juge ; d’où l’intérêt d’un contrat écrit.
De quelques semaines en référé à plusieurs années au fond avec expertise ; la négociation reste souvent la meilleure issue.