« Cookie walls » : Payer pour ne plus être tracé ?
Récemment, à l’instar de Allociné ou encore de JeuxVidéo.com , plusieurs sites web ont proposé aux internautes un dilemme auquel ils ne s’attendaient pas : choisir…
Lire l’articleAvocat en cookies, traceurs et consentement à Paris
Le bandeau cookies est la partie la plus visible de votre conformité, et la plus contrôlée : la CNIL a prononcé ses sanctions les plus lourdes sur ce sujet. Refuser doit être aussi simple qu’accepter, les traceurs publicitaires attendent le consentement, les outils de mesure d’audience ont leurs propres conditions, et les pixels dans les e-mails ou les applications sont aussi des traceurs. ERIS AVOCAT audite vos traceurs, rédige votre politique et paramètre avec vos équipes une collecte du consentement qui tient.
Dans quels cas ?
01
Vous lancez ou refondez un site, une application ou une boutique en ligne et devez mettre en place le bandeau et la politique cookies.
02
Vous utilisez des outils de mesure d’audience, de publicité ciblée ou des solutions américaines et vous vous demandez ce qui est permis.
03
Vous recevez un courrier de la CNIL ou une plainte d’un utilisateur sur vos traceurs.
Comment nous intervenons ?
- 01
Cartographie des traceurs
Cookies, pixels, SDK d’applications, scripts tiers, et qualification de chacun (exempté ou soumis au consentement).
- 02
Dispositif de consentement
Parcours accepter/refuser/paramétrer, preuve et durée du consentement, outil de gestion (CMP), information en deux niveaux.
- 03
Documentation
Politique cookies, mise à jour de la politique de confidentialité, contrats avec les prestataires publicitaires et de mesure.
- 04
Cas particuliers
Cookie walls, mesure d’audience exemptée, transferts hors Union européenne, réponse à un contrôle de la CNIL.
Questions fréquentes
Votre situation n’est pas dans la liste ? Le cabinet vous répond sous 24 heures ouvrées.
Dois-je recueillir le consentement pour Google Analytics ?
Dans sa configuration standard, oui ; seule une mesure d’audience strictement limitée et configurée selon les critères de la CNIL est exemptée.
Un cookie wall (« acceptez ou payez ») est-il légal ?
Il n’est pas interdit par principe, mais il est admis sous conditions depuis la décision du Conseil d’État du 19 juin 2020 ; la CNIL a publié ses critères le 16 mai 2022 : alternative réelle et équitable, prix raisonnable, consentement demandé finalité par finalité, seuls les traceurs strictement nécessaires en cas de refus.
Le bouton « Tout refuser » est-il obligatoire ?
Refuser doit être aussi facile qu’accepter, au même niveau ; une croix ou un lien discret ne suffit pas.
Combien de temps vaut un consentement ?
La CNIL recommande de le redemander au plus tard après six mois.
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