Un salarié peut-il exercer une activité en entreprise individuelle ?
Un salarié sur cinq déclare avoir envisagé de se lancer en tant qu’indépendant tout en conservant son emploi. La montée en puissance du statut d’auto-entrepreneur…
Lire l’article07 · L’Arête
Contentieux commercial
Concurrence déloyale, parasitisme, rupture de relations, impayés, dénigrement : le cabinet vous représente devant les tribunaux de commerce et judiciaires, en référé comme au fond, et négocie quand c’est la meilleure issue.
En bref
Agir au bon moment, avec les bonnes pièces
Un litige commercial se gagne souvent avant l’audience : par la preuve réunie à temps, par le choix de la procédure, par une mise en demeure qui ouvre une négociation sérieuse. Il se perd aussi là, quand on attend trop ou que l’on agit sans stratégie.
Le cabinet intervient pour les entreprises en demande comme en défense : copie d’un produit ou d’un site, détournement de clientèle, débauchage, rupture brutale d’un contrat, dénigrement par un concurrent, impayés. Il privilégie les procédures rapides quand l’urgence le justifie et sait aussi conduire une affaire au fond jusqu’à son terme.
Comment nous intervenons ?
- 01
Analyse et stratégie
Évaluation des chances, des coûts et des délais ; choix entre négociation, référé et action au fond.
- 02
Preuve
Constats, saisies, requêtes aux fins de mesures d’instruction, conservation des éléments numériques.
- 03
Procédure
Assignation ou défense, référé, plaidoirie, exécution des décisions.
- 04
Règlement amiable
Mise en demeure, protocole transactionnel, médiation lorsque l’intérêt du client l’exige.
Nos interventions
Besoin précis ?
Les situations les plus fréquentes, avec les étapes et les questions qu’elles soulèvent.
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