Avocat en procédures internes et chartes à Paris
Charte informatique, politique d’utilisation de l’IA, procédure de gestion des incidents, dispositif d’alerte, règles d’usage des réseaux sociaux : les procédures internes transforment la règle en pratique quotidienne et protègent l’entreprise en cas de contrôle ou de litige. ERIS AVOCAT les rédige à votre taille, courtes et applicables.
Dans quels cas ?
Vos salariés utilisent des outils d’IA ou des réseaux sociaux sans cadre.
Vous devez mettre en place un dispositif de recueil des alertes.
Un incident récent a montré que personne ne savait qui devait faire quoi.
Comment nous intervenons ?
- 01
Inventaire des procédures existantes et des obligations applicables.
- 02
Rédaction
Charte informatique, politique IA, procédure incidents, dispositif d’alerte, gestion des droits des personnes.
- 03
Intégration au règlement intérieur et consultation des représentants du personnel lorsqu’elle est requise.
- 04
Déploiement
Formation, communication, mise à jour annuelle.
Questions fréquentes
Votre situation n’est pas dans la liste ? Le cabinet vous répond sous 24 heures ouvrées.
Une charte informatique est-elle opposable aux salariés ?
Oui si elle est annexée au règlement intérieur et a suivi la procédure de consultation et de dépôt.
Un dispositif d’alerte est-il obligatoire ?
À partir de cinquante salariés (loi Sapin II, modifiée par la loi du 21 mars 2022).
Faut-il une politique d’utilisation de l’IA ?
Elle n’est pas imposée en tant que telle, mais elle est le moyen le plus simple de respecter les obligations de l’AI Act et du RGPD au quotidien.
Combien de pages ?
Le moins possible : une procédure que personne ne lit ne protège personne.